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Libye : Le CNT libyen adopte une loi en faveur des ex-rebelles

le 5 mai 2012 à 6:21 

Une loi accordant l’impunité aux ex-rebelles ayant combattu le régime de l’ancien dirigeant libyen Mâammar Kadhafi a été adoptée jeudi par le Conseil national de transition (CNT, au pouvoir en Libye), a-t-on annoncé de source officielle.

Cette loi sur «les procédures particulières à la période de transition» précise qu’il n’y a «pas de sanction pour les actes militaires, sécuritaires ou civils commis par les thowars (révolutionnaires) dans le but de réussir la révolution ou la protéger». Le texte, qui doit entrer en vigueur le 12 mai, ne précise pas si la loi concerne aussi les actes commis après l’annonce le 23 octobre dernier de la «libération» du pays du régime de Kadhafi.

Par ailleurs, la loi charge les ministères de l’Intérieur et de la Défense de «traduire en justice les pro-Kadhafi détenus par les ex-rebelles si des preuves suffisantes de leur culpabilité sont disponibles, ou de les libérer, dans un délai de deux mois après l’entrée en vigueur de la loi».

Selon le texte, ces ministères ont aussi le droit de prendre des mesures judiciaires à l’encontre de personnes qui représenteraient une «menace à la sécurité ou la stabilité», sur la base de leurs fonctions sous le règne de l’ancien régime ou de leur appartenance aux «organes de l’ancien régime officiels et non-officiels».

Le CNT avait annoncé mercredi l’adoption d’une série de lois, dont une criminalisant la glorification de l’ex-dirigeant du pays, de ses fils ou de son régime. Un autre texte annoncé mercredi par le CNT place sous le contrôle de l’autorité judiciaire tous les biens et fonds accumulés par la famille Kadhafi et plusieurs figures de l’ancien régime. Des milices formées d’anciens rebelles ont été la cible de vives critiques de la part d’organisations de défense des droits de l’Homme qui les accusent d’avoir commis des crimes de guerre durant le conflit libyen.

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