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Reporters Sans Frontières exprime son ’’inquiétude’’ de la loi pénalisant la consultation de sites terroristes

le 14 avril 2012 à 6:36 

Reporters sans frontières a exprimé vendredi ses « vives inquiétudes » quant au projet de loi visant à pénaliser la consultation de sites Internet « incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie », qui vient d’être adopté en Conseil des ministres.

« Nous prenons acte des modifications et précisions introduites dans le texte », a déclaré l’organisation, se demandant cependant qui collectera les données sur les sites visités par les internautes, et comment et qui recensera les sites dont la visite sera pénalisée, et quels garde-fous seront mis en place.

Reporters Sans Frontières considère qu’il est « urgent que les modalités de mise en oeuvre de ce texte soient rendues publiques, pour répondre aux inquiétudes quant à une possible surveillance généralisée mettant à contribution les intermédiaires techniques. »

Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres a été recentré sur les sites Internet « qui comportent des images d’actes de terrorisme portant atteinte à la vie à des fins d’incitation ou d’apologie ».

Ceux qui les consultent seront passibles de deux ans d’emprisonnement. Une exception est désormais prévue pour les internautes visitant ces sites pour « motif légitime », soit les journalistes, universitaires, criminologues ou avocats ayant besoin de les consulter pour des raisons professionnelles.

« Nous persistons à penser que la pénalisation de la consultation de sites Internet pose problème dans son principe : on peut visiter un site sans jamais adhérer aux idées qu’il défend », a dit RSF.

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L’organisation espère également obtenir rapidement des éclaircissements et engagements de la part des législateurs et autorités concernées, auprès desquels elle va lancer des consultations.

Le projet de loi devrait être transmis à l’Assemblée nationale française et examiné à la reprise des travaux parlementaires, en juin 2012. Selon le ministère de la Justice, il pourrait être « le premier texte voté par la nouvelle législature » si la majorité est reconduite.

Reporters sans frontières s’était récemment inquiété des déclarations du président Nicolas Sarkozy, qui s’est exprimé en mars dernier et proposé de punir pénalement « toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence. »

« Loin de vouloir défendre les sites violents ou terroristes, nous estimons que la déclaration du Président, faite sous le sceau d’une émotion compréhensible, se trompe de cible en montrant Internet du doigt », a souligné l’ONG.

« La solution proposée est disproportionnée et pourrait potentiellement instaurer une surveillance généralisée du Web, inquiétante pour les libertés individuelles, en enrôlant les fournisseurs d’accès à Internet dans l’identification des personnes qui consultent les sites incriminés », a-t-elle estimé.

Reporters Sans Frontières a considéré également que de telles mesures pourraient par ailleurs avoir de « graves conséquences » sur le journalisme d’investigation et sur toutes les études menées sur les enjeux du terrorisme.

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