Création et Internet : la CNIL a jugé dangereuse l’Hadopi
Claire le 3 novembre 2008 à 21:09
La CNIL
Après avoir rendu un avis défavorable, remis au gouvernement en avril dernier, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a jugé dangereuse la loi Création et Internet, qui est en cours d’examen au Sénat. D’après elle, a estimé que le texte “ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour assurer l’équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur”
La CNIL s’est montré inquiet sur le fichage des pirates présumés. Elle espère obtenir des garanties concernant les modalités de mise en oeuvre des traitements prévus par la loi.
“La Commission observe également que les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l’Hadopi résultent de la constatation d’une baisse du chiffre d’affaire des industries culturelles”, indique la Cnil dans son avis. “A cet égard, elle déplore que le projet de loi ne soit pas accompagné d’une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux ‘pair à pair’ sont le facteur déterminant d’une baisse des ventes.”
Le projet de loi de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, indique que les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) peuvent “obtenir des opérateurs de communications électroniques l’identité, l’adresse postale, l’adresse électronique et les coordonnées téléphoniques de l’abonné” suspecté de téléchargement illégal.
Or la Cnil relève que cette disposition donne aux agents de l’Hadopi des compétences réservées aux autorités judiciaires en contradiction avec la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) voté en juin 2004.
Ce texte stipule que les fournisseurs d’accès sont assujettis “au secret professionnel […], pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d’identification personnelle ou de toute information permettant d’identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire.”
On retrouve dans l’amendement 138 du paquet télécom approuvé par le Parlement Européen : “la restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire”.
La CNIL insiste également la mise à disposition aux abonnés des outils nécessaires pour protéger leur réseau et que ces outils de sécurisation fassent l’objet d’un “évaluation certifiée” déclare t-il la CNIL.
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Comme d’habitude, Christine Albanel va faire la sourde…!
eh ben, va falloir qu’on s’achète des Pop Corn, des boissons etc. Parce que, ce sont des feuilletons que nous voyons actuellement..! Ne voulez- pas nous mettre un écran géant, des buvettes, des salles de fitness LOL !
Je crois qu’on va sans doute camper pour savoir très rapidement les dernières infos.
T’inquiète pas Gaelle, j’en ai à la maison, et même des tentes pour camper LOL !
Je vais inviter des potes à la maison, histoire qu’on rigole un peu lors du prochain passage de Christine Albanuche Lol !
Je peux vous rejoindre passer la soirée Pop Corn et tout et tout ?
Je préfère aller dormir que de suivre leur feuilleton à propos de l’hadopi…
ça ne fait que durer ces feuilletons concernant le piratage…
Déjà, ils écoutent pas les eurodéputés, alors la CNIL….
Il va durer combien de temps leur truc inutiles ?
Je télécharge pas, tout simplement parce que ce n’est pas de la musique, mais du casserole…
Je me demande quand cette histoire se terminera…Enfin, je souhaite que cette loi ne passe pas, la preuve par IP a été prouvé en Angleterre qu’il avait tort d’accuser un couple, et qu’ils sont innoncents.
La CNIL défend bien les internautes, et juste. Merci à eux …
De toute façon, si cette loi ne passe, ils vont trouver autre chose. Ca s’est cûr et certain, et par tous les moyens !
Vous m’appelez dès que c’est fini, et qu’ils ont perdu, hein lol :! Je vous inviterai tous chez moi pour un apéro, et je vous offre un vaudo nommé : Christine Albanuche LOL !
Elle est folle Christine, elle sait pas ce qu’elle dit. Devrons-nous l’emmener à la clinique ? Est-ce nécessaire ?
Merci à la CNIL, d’avoir répondu à ce dossier et remis au gouvernement avec des critiques positives et presque réaliste.
Merci Claire pour cet article, je soutien la CNIL, merci à vous encore
Si on allait à Paris pour casser la gueule a Christine Albanuche ? Lol, non je plaisante, elle va porter plainte à Nicolas Sarkosy le petit nain
C’est normal qu’il réclame la loi Hadopi, il manque un peu de fric à gagner, ça me parait logique. Si on perds de l’argent, bah on ira mettre de l’argent à l’étranger pour protéger…
Jean Sarkosy!, chut ! tu devrais pas être au lit, demain, tu te lèves, sinon tu auras une bon claque de ta femme Jessica Sebaoun l’héritère de Darty
Tiens les sarkosystes se débarquent ici, même à cette heure-ci, c’est étrange ça !