Création et Internet : les sénateurs vont-ils abandonner le texte Hadopi ?
La Rédaction le 29 octobre 2008 à 5:37
Création et Internet au Sénat
Le projet de loi “Création et Internet” doit être examiné à partir de mercredi par le sénat. La ministre a déclaré hier soir sur France 3, qui se situe dans “une logique pédagogique avec l’amende je trouve qu’on est beaucoup plus dans une logique répressive”. La commission des affaires économiques du sénat a décidé de remplacer la coupure de l’internet par une amende “afin de sécuriser juridiquement la riposte graduée”. “Ce système d’amende administrative s’applique sans discrimination, conserve aux Français l’accès à la +commodité essentielle+ qu’est le haut débit et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage”, a fait valoir la commission.
La ministre a une nouvelle fois défendu son texte l’Hadopi mardi soir en rappelant qu’il s’agissait de “commencer par des avertissements puis une lettre reconmmandée puis une suspension qui peut ne pas être très longue, de un mois à trois mois, sachant qu’on peut très bien aller (ndlr : pendant la suspension) dans un cyber café, aller chez votre mère, votre voisin etc”. Pour Mme Albanel, il y a une situation d’urgence, pour l’industrie du cinéma et de la musique en expliquant qu’il y a « 450 000 de films téléchargés chaque jour, je peux vous dire que ça met en danger toute la filière cinéma aujourd’hui ! Regardez les Chtis, ils auraient certainement dépassé les 20 millions depuis longtemps s’il n’y avait pas eu de téléchargement !»
Articles liés :
- Création et Internet : la CNIL a jugé dangereuse l’Hadopi
- Internet: le Sénat a adopté le texte antipiratage à une large majorité
- Projet Création et Internet : de quoi les sénateurs vont-ils débattre ?
(15 votes, moyenne: 20,00 de 5)
Loading ...
Loading ...
La crainte de l’amendement européen commencerait-il à faire réfléchir quelques politiques?
Non, je suis trop optimiste!
Le problème n’est pas de savoir si on est pour le téléchargement ou non mais de savoir si ce projet de loi respecte les fondamentaux du droit ….
la réponse est non donc le texte doit être amendé et sera de fait inefficace.
Amende ou suspension de la connexion, le véritable problème de lutter contre le téléchargement illégal abusif, afin que les créateurs puissent recevoir leurs dûs sur œuvres, tout en trouvant un équilibre avec les libertés des internautes.
Priver un individu de connexion internet sans une décision judiciare est de toute façon contraire aux droits fondamentaux et à la liberté d’expression: le projet “Albanel” est totalement abusif et heureusement tout le monde finit par s’en rendre compte.
De toutes façon cette loi n’arrangera rien pour les “ayants-droits” (trop souvent assimilés aux artistes alors que bien souvent ils n’ont rien à voir avec le monde artistique), et ce pour une simple raison : Les consommateurs n’ont plus de tunes.
Dans l’hypothèse peu crédible ou cette loi aveuglément répressive aurait un effet, je ne pense pas que les gens se mettraient à acheter plus de culture car ils ont un budget fini, qui leur sert de plus en plus à se loger se déplacer et se nourrir, et de moins en moins à acheter des biens culturels.
Cela dit, la défense des droits d’auteurs peut aussi n’être qu’un prétexte (car finalement, qu’est-ce qu’on a à faire des artistes au gouvernement hein ?). Un fois les filtres posés chez les FAI, ceux-ci pourront moyennant quelques réglages servir à des opérations de surveillance beaucoup plus fallacieuses.
Ne me faites pas le coup de la théorie du complot, car vous qui êtes “ingénieur système & réseaux”, vous ne pouvez pas ignorer comment fonctionne un sniffeur.
Le problème n’est pas la peine (coupure d’internet, amende, prison, guillotine, peu importe), mais la manière dont elle est appliquée. C’est à dire sur base d’une d’une plainte d’une société privée (jusque là pas de problème) auquel suit automatiquement une sanction sans intervention d’un juge. Avec un pouvoir exécutif qui se soustrait au pouvoir judiciaire. C’est un très grave précédent je trouve. C’est encore plus grave que le recours se ferait de la manière suivante : ok tu peux aller te plaindre à un tribunal pour contester mais alors tu risques 3 ans de prison et 300 000€ d’amende. C’est une épée de Damoclès dont beaucoup de gens (même innocents) auraient peur de venir titiller.
De plus, les manière de détecter (déléguée à des sociétés privées avec les problèmes de respect de la vie privée que cela engendre) n’est absolument pas concluante. En quoi avoir son adresse ip sur un tracker torrent elle-elle la preuve d’une action frauduleuse. Il y a des centaines de raisons qui pourrait faire que mon adresse soit sur ces trackers sans que je n’ai rien téléchargé. Mais cela est un débat technique qui ne change de toute manière rien au (mauvais) fond de cette histoire.
Qu’on punisse la contrefaçon (et non pas le vol) c’est normal. Mais pas de cette manière.
La loi originale, c’est suspendre l’accès à internet d’un abonné, donc de toutes les personnes vivant dans le foyer de l’abonné.
Si on compare cela à l’automobile, cela reviendrait à confisquer la voiture familiale dès qu’un conducteur prend une amende.
Je trouve cela très disproportionné et dans toutes les lois françaises, c’est du jamais vu, surtout au profit de quelques sociétés privées !