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Téléchargement illégal : Roger Karoutchi pourrait démissionner

Selons les sources, le secrétaire d’état des Relations avec le parlement, Roger Karoutchi, a effectivement pensé démissionner après le rejet du projet de loi “Création et Internet”, jeudi dernier, par les députés. « Claude Guéant, le secrétaire général de l’élysée, m’a fait part de l’ire présidentielle vis-à-vis de moi, du groupe, d’autres »

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Pour l’ouverture d’une enquête parlementaire contre Christine Albanel !

Et si Christine Albanel faisait l'objet d'une enquête parlementaire destinée à vérifier son indépendance vis à vis des lobbys culturels lorsqu'elle défend devant le Parlement la riposte graduée et son projet de loi Création et Internet ? Numérama liste toute une série de comportements sujets à interrogations, qui tendent à mettre en doute la sincérité [...]

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Création et Internet : la CNIL a jugé dangereuse l’Hadopi

Après avoir rendu un avis défavorable, remis au gouvernement en avril dernier, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a jugé dangereuse la loi Création et Internet, qui est en cours d’examen au Sénat. D’après elle, a estimé que le texte “ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour assurer l’équilibre entre [...]

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Création et Internet : les sénateurs vont-ils abandonner le texte Hadopi ?

Le projet de loi “Création et Internet” doit être examiné à partir de mercredi par le sénat. La ministre a déclaré hier soir sur France 3, qui se situe dans “une logique pédagogique avec l’amende je trouve qu’on est beaucoup plus dans une logique répressive”.