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Le piratage menace de nouveau la production culturelle

le 15 novembre 2013 à 8:35 

pirate-des-casinosAvec le développement de l’informatique et du numérique, le droit d’auteur connait des heures difficiles. Longtemps pionnière en Europe dans la lutte contre le téléchargement illégal, la France se retrouve aujourd’hui de nouveau menacée par cette pratique.

En 2009, l’instauration de la Haute Autorité de Défense des Œuvres et de la Propriété Intellectuelle (HADOPI) avait envoyé un signal clair aux usagers d’internet : l’espace numérique n’est pas une zone de non droit. Seulement, en 2012, l’acte 2 de l’exception culturelle, promis par le nouveau président, François Hollande, a brouillé les cartes.

En effet, après avoir longtemps tergiversé, le gouvernement a finalement décidé de conserver la « riposte graduée », principe fondateur de la HADOPI. Toutefois, afin de ne pas totalement abandonner cette promesse de campagne, le chef de l’Etat a choisi de suivre la recommandation du rapport Lescure de transférer les compétences de l’autorité au Conseil de Supervision de l’Audiovisuel (CSA).

Du fait de cette confusion, longtemps entretenue par des déclarations contradictoires, les internautes ont repris leurs anciennes habitudes. On apprend ainsi aujourd’hui que les messages d’avertissement ont bondi de 165% au mois d’octobre, tandis que les lettres recommandées ont pour leur part, augmenté de 14%. La présidente de la commission des droits de l’HADOPI, Mirelle Imbert Quaretta, stipule enfin, que 67 dossiers ont été transférés à la justice..

Cette annonce tombe au plus mauvais moment, seulement quelques jours après que la présidence française ait porté devant ses partenaires européens ses propositions pour la protection des industries créatives. Selon l’Elysée, il revient à « l’Union Européenne de définir le cadre et les moyens permettant au régime européen du droit d’auteur de garantir pleinement le respect des droits de la propriété intellectuelle dans l’espace numérique ».

Pour que cet appel soit entendu, il faudrait être en mesure de proposer des solutions efficaces. Autrement dit, à moins de revenir sur l’acte 2 de l’exception culturelle, il sera difficile pour la France de jouer les premiers rôles sur la scène continentale. La fermeté vis-à-vis des délinquants, sur le net ou ailleurs, n’est pas seulement une posture politicienne, c’est aussi un réel moyen d’assurer une régulation efficace du secteur.

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Une réponse à “Le piratage menace de nouveau la production culturelle”

  1. Christine Elbadlel 28 novembre 2013 11:01

    Mon dieu, quel article lamentable… vous n’avez vraiment rien suivi au film, hein ? Le partage de données est une _chance_, pas une « menace ». Et les « pirates » sont aussi les plus gros consommateurs, acheteurs et prescripteur de biens culturels.

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