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La Hadopi : une autorité contestée

le 30 octobre 2014 à 17:46 

Entre les arbitrages budgétaires et les réflexions sur ses objectifs, la saison 2015 de la HADOPI risque d’être de moindre activité. Créé en 2009, l’autorité administrative subit le contre-coup de la rigueur budgétaire. Parallèlement, son efficacité est mise en cause, alors que le transfert de ses compétences au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel tarde à se décider. Quelles seront donc réellement ses missions dans les mois à venir ?

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Un bilan qui ne fait pas l’unanimité

Il y a quelques jours, l’autorité administrative visant à lutter contre le téléchargement illégal publiait son rapport d’activité 2013/2014. En faisant un résumé critique, les journalistes de BFM expliquent que les 60 nouveaux fonctionnaires auront dépensé « 50 millions d’euros pour faire condamner seulement 19 pirates ». A son arrivée au ministère de la culture, même l’abstentionniste frondeuse, Aurélie Filippetti avait déclaré : « 12 millions d’euros annuels et 60 agents, c’est cher pour envoyer un million d’e-mails »…

Les autorités en charge de la réponse graduée affirment qu’au total 3,7 millions de mails ont été envoyés, soit 8,7% des internautes français sensibilisés à la question du téléchargement illégal. Cette démarche aurait selon elles obtenu des résultats significatifs en terme de changement des comportements.

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Hadopi : quelle philosophie?

La nouvelle ministre de la culture, Fleur Pellerin est allée au bout de cette logique comptable, en accordant finalement 6 millions d’euros pour l’administration de la rue Texel. La réduction du budget devrait aussi modifier la « façon dont l’Hadopi exerce aujourd’hui sa mission ». En effet, les ayants droit ont critiqué la communication de l’institution, refusant ainsi de la soutenir dans son dialogue avec Bercy.

En cause notamment, le Secrétaire général Eric Walter qui n’a de cesse d’aborder la question de « la rémunération du partage de la valeur ». Pourtant, la présidente Mireille Imbert-Quaretta rappelle que « le législateur n’avait pas en tête de faire de la répression », mais plutôt de la pédagogie…

Le gendarme de l’internet se concentre sur la réponse graduée

Comme le soulignent certains députés, « un montant exceptionnellement bas avait été attribué à l’institution en 2014 en tenant compte de ses disponibilités en fonds de roulement ». A l’époque la proposition du rapport Lescure de transférer la réponse graduée au CSA permettait de piocher dans les réserves de trésorerie. D’abord soutenu par Olivier Schrameck, la mutation du gendarme de l’internet ne devrait pas intervenir avant 2017.

Le temps peut-être de réfléchir au moyen d’accroître l’arsenal juridique afin de lutter autant contre le direct downolad que contre le Peer-to-Peer ? En attendant, la Hadopi devra se concentrer sur la réponse graduée tandis que la lutte contre la contrefaçon commerciale sera confiée à une mission interministérielle tandis que le développement de l’offre légale pourrait revenir au CNC et à la DGMIC, en partenariat avec AlloCiné et Première.fr.

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2 Réponses à “La Hadopi : une autorité contestée”

  1. Maximus 19 janvier 2015 16:42

    hadopi ne est pas assez efficace http://changeradresseip.net/

  2. Mark 5 décembre 2014 13:07

    Finalement, on dirait que c’est la crise qui aura la peau de Hadopi? Depuis que le conseil constitutionnel avait rejeté l’idée de faire payer cher les pirates, l’industrie de la musique n’y avait plus trouvé son intérêt, ce n’est plus qu’une coquille vouée à disparaître de toute façon.

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