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La justice valide l’adoption d’un enfant conçu par PMA à un couple de femmes homosexuelles

le 17 juin 2014 à 2:00 

PMA_adoption_enfantLe tribunal de grande instance de Marseille a validé mercredi 11 juin dernier, l’adoption d’un enfant né par procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger par un couple de femmes homosexuelles. Cette décision inédite s’oppose à celle prise au mois d’avril dernier par le tribunal de Versailles, qui avait débouté un couple d’homosexuelles d’une demande similaire.

En effet, alors que le TGI de Versailles a rendu, fin avril, un jugement public refusant à un couple de femmes l’adoption d’un garçon de quatre ans né d’une PMA pratiquée en Belgique, ce qui constituait une première depuis le vote l’an dernier de la loi Taubira, le tribunal de Marseille a quant à lui statué en faveur des parents adoptifs.

Le tribunal n’a donc pas suivi dans ce cas l’avis du procureur qui aurait lors de son réquisitoire, dénoncé « une fraude à la loi », la PMA n’étant autorisée en France que pour les couples hétérosexuels infertiles.

Satisfait du verdict, l’avocat du couple, Me Alexandre Oger, s’est ainsi exprimé au non de ses clientes. « C’est une bonne surprise. Mes clientes sont ravies. Ce ne sont pas des militantes d’une cause et elles sont restées discrètes. C’est une bonne chose qu’un lien de filiation soit établi avec la conjointe, car cela protège l’enfant s’il arrive un problème à la mère biologique ».

Le parquet de Marseille a toutefois fait appel de la décision.

Crédits photo : Scapparos

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