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La loi sur l’autorité parentale a été réexaminée par l’Assemblée

le 17 juin 2014 à 6:43 

LesThumbnail députés ont décidé de réexaminer la loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, interrompue à cause d’une obstruction de l’UMP considérant le texte comme « idéologique ».

La loi a été présentée par le groupe socialiste et écologiste. L’étude de la loi a été interrompue par les quelque 600 amendements que l’UMP a présentés à l’encontre du projet de loi. Les mêmes députés UMP qui ont réussi à ferrailler le mariage pour tous ont trouvé les moyens de retarder l’examen des textes afin de ne se consacrer que sur l’étude des dossiers prévus à l’ordre du jour.

Le texte concerne surtout l’autorité parentale en cas de divorce ou de séparation et la reconnaissance des tiers comme les beaux-parents dans la préservation de l’intérêt de l’enfant. Un des articles de la loi s’applique sur la mise en place d’un « mandat d’éducation quotidienne » pour que le parent n’ayant pas la garde puisse chercher l’enfant à son école par exemple. La loi permettra également une double domiciliation pour l’enfant. L’Assemblée pourrait prononcer sa décision mercredi à l’aide d’un vote solennel. La gauche approuve déjà le projet de loi alors que le groupe UDI préfère s’abstenir.

 

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