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Les OPA étrangères soumises à l’accord du gouvernement Valls

le 16 mai 2014 à 10:06 

Valls_décret_investisseurs_étrangersLe gouvernement a décrété ce mercredi 14 mai, le durcissement des procédures applicables aux investisseurs étrangers. En signant ce décret, Manuel Valls permet donc à l’Etat de bloquer le rachat d’entreprises françaises par des investisseurs étrangers dans les secteurs clés de l’économie. Une décision qui ne semble pas tout à fait étrangère au dossier Alstom en cours.

Signé de la main de Manuel Valls et de son ministre de l’économie Arnaud Montebourg, ce décret élargi à cinq nouveaux secteurs le dispositif préexistant en la matière, adopté le 30 décembre 2005 par Dominique de Villepin. Celui-ci soumettait un certain nombre d’investissements étrangers en France à l’autorisation du gouvernement pour les activités relevant des secteurs de la défense et de la sécurité comme le nucléaire, les technologies de cryptage ou les vaccins. Avec le nouveau décret, ce principe s’appliquera désormais à l’ensemble des secteurs considérés comme stratégiques, à savoir, l’énergie, l’eau, les transports, les télécoms et la santé.

Logiquement, le dossier Alstom sera le premier cas d’application de ce décret. La bataille en cours entre General Electric et Siemens pour le rachat de la branche Energie d’Alstom devrait donc être tranchée par le ministre de l’économie qui détient désormais le pouvoir de bloquer le rachat. Sa décision reste toutefois contestable devant le Conseil d’Etat. Comme le précise le gouvernement, « ce texte va nous permettre d’avoir un dialogue et une négociation plus sereine avec GE et Siemens et de faire entendre nos exigences autrement ».

Si ce dispositif de « patriotisme économique » existe déjà dans de nombreux pays comme l’Allemagne ou les États-Unis, l’Union européenne a toutefois exprimé ses réserves sur une éventuelle dérive protectionniste du gouvernement français. Mais pour Arnaud Montebourg les mesures mises en place par ce décret sont avant tout « une reconquête de notre puissance » qui va permettre à la France de « bloquer des cessions » et  « d’exiger des contreparties ». « Au besoin, le gouvernement pourra demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés, afin de garantir la préservation des intérêts du pays », a-t-il ajouté lors d’un entretien au Monde ce jeudi.

Crédits photo : Claude Truong-Ngoc

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