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Hausse de taxe de séjour : le projet de loi a été repoussé

le 29 juillet 2014 à 20:54 

hotelEncore en examen par le parlement, la hausse de la taxe de séjour pour les établissements hôteliers n’entre pas encore dans collectif budgétaire, mais serait réévalué en 2015.

Deux amendements concernant la suppression des dispositifs en rapport avec le plafond légal des taxes de séjour hôtelières ont été déposés. Ces dispositifs encadrent sur le projet de loi de finances rectificatives 2014 que l’Assemblée doit réexaminer. Les amendements font suite à de longues négociations entre le premier ministre et le ministère de l’Économie. Les amendements ont pour objectifs de supprimer le relèvement de la taxe de séjour et la mise en place d’une nouvelle taxe régionale concernant les hébergements touristiques d’Ile de France.

Le résultat de la réévaluation « permettra de conduire dans des conditions apaisées une concertation avec des professionnels qui ne sont pas opposés aux principes d’une modernisation de ces taxes ».  Un réaménagement de la hausse concernant le plafond de la taxe de séjour a déjà été adopté. Les catégories d’hébergement ont été réduites à trois au lieu de sept. Le projet de loi sera examiné par le parlement le 15 octobre.

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