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Un brevet unique pour l’UE

le 30 juin 2012 à 8:29 

Encore une bonne nouvelle en provenance du sommet européen : un accord a été trouvé concernant le brevet unique : désormais, les démarches seront simplifiées et moins chères.

Car jusqu’à présent, breveter une invention était un vrai calvaire, sans compter que la protection d’un brevet coûte à une entreprise européenne près de 32.000 euros par an, contre 1.800 aux USA.

Le bureau des brevets sera divisé entre Paris, où sera le siège, Munich, où sera l’administration, et Londres. Chaque ville se verra chargée de s’occuper des brevets selon certaines spécialités et secteur.

Enfin, les démarches se feront au niveau européen sans qu’elles ne soient à réitérer dans chaque pays membre. Un coût qui sera alors diminué de près de 80% pour la protection d’une invention.

Les PME devraient être les plus grandes bénéficiaires de cette mesure puisque la dépense qui était nécessaire était ce qui pouvait freiner une entreprise de petite taille dans la recherche.

Toutefois, le brevet unique se fera sans l’Espagne et l’Italie qui s’opposent, depuis longtemps, à une traduction des brevets en simplement trois langues : français, allemand et anglais.

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