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UBS : un indice sur le montant d’une éventuelle amende

le 31 juillet 2014 à 21:29 

 ubsLa justice française a réclamé à l’UBS une caution de 1,1 milliard d’euros dans le cadre de l’enquête contre un blanchiment d’argent ajouté d’une fraude fiscale. Ce montant révèlerait le montant de l’amende qu’UBS devrait s’acquitter s’il y a procès.

Le paiement de la caution doit être fait en une seule version et cet avant le 30 septembre, annonce une source policière. « C’est au vu de l’évaluation de l’amende susceptible d’être encourue que le montant de la caution a été fixé » explique la source.  Malgré cela, la banque souhaiterait se « défendre vigoureusement » selon l’annonce qu’elle a faite. Elle n’en resterait pas là, car elle compte faire appel de cette caution qu’elle « conteste le fondement et la méthode de calcul ». Si sa demande d’appel est reçue, la chambre de l’instruction d’appel de Paris l’examinera.

Grâce à sa campagne de lutte contre l’évasion fiscale, le gouvernement français a pu obtenir près de 1 milliard d’euros en 2014 par « la régularisation d’avoirs cachés par ses ressortissants, dont 80% l’étaient en Suisse. »

La source a également révélé l’accord permettant à la banque de payer une somme inférieur à 100 millions d’euros en cas de négociations entre UBS et les autorités françaises.

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