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Gouvernance du net : à quand vers une fin à la tutelle américaine ?

le 15 septembre 2011 à 0:53 

La question de la gouvernance du réseau Internet, faute d’un consensus, sera encore à l’ordre du jour pendant longtemps. En attendant, la gestion des ressources nécessaires au fonctionnement d’Internet reste concentrée entre les mains des Etats-Unis, même si le cordon ombilical reliant le gouvernement américain à l’ICANN (l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a été officiellement rompu en 2009.

Point crucial des divergences qui ont miné les deux sommets mondiaux sur la société de l’information, en 2005 à Genève et 2005 à Tunis, la question de la gouvernance de l’Internet devra revenir au-devant de la scène à la faveur de la fin du mandat de l’actuel patron de l’ICANN. Le responsable de l’organisme chargé de réglementer les noms de domaine de l’Internet, l’Icann, a indiqué qu’il quitterait son poste à la fin de son mandat, le 1er juillet 2012. Ancien directeur du National Cybersecurity Center, dépendant du département de la Défense américain, M. Beckstrom est devenu président de l’Icann en juillet 2009. «Je suis extrêmement fier des réalisations d’Icann opérées tout au long de mon mandat», a commenté M. Beckstrom, cité dans le document.

«En deux courtes années, nous avons conduit cet organisme vers un nouveau niveau de professionnalisme et de productivité et l’avons vraiment transformé en une organisation multinationale qui servira la communauté mondiale encore longtemps après mon départ», a-t-il souligné. À la tête de l’ICANN, un organisme californien à but non lucratif, M. Beckstrom a mené plusieurs dossiers importants. En septembre 2009, les États-Unis ont ainsi amoindri leur contrôle sur l’organisation, qui travaille depuis 1998 en partenariat avec le département américain du Commerce, lui accordant une plus grande autonomie et lui permettant d’exercer ses activités à l’international. Pendant le mandat de Beckstrom, l’Icann a également permis l’utilisation d’adresses internet en caractères chinois et arabes. En juin, l’organisme a aussi accepté qu’au lieu de se terminer par .com, .org ou .net, les adresses internet peuvent se terminer par un nom d’entreprise. L’ICANN mène par ailleurs le passage de l’actuel standard IPv4 (Internet Protocol version 4) qui supporte 4,3 milliards d’adresses IP, au standard IPv6, virtuellement inépuisable.

Certes, sous l’impulsion du président Obama, dont la neutralité de l’Internet fut un cheval de bataille électorale, les rapports « hiérarchiques directs » entre l’administration américaine et l’Icann ont été rompus. Jusqu’au 30 septembre 2009, cette structure américaine à but non lucratif était liée au département du Commerce par un mémorandum , qui a pris fin, onze ans après son entrée en vigueur, en 1998. En clair : le gouvernement américain avait un droit de regard sur la création ou l’attribution d’extensions de noms de domaine. Au terme d’un long processus de négociations, un premier pas a été franchi par l’administration Obama.

Depuis le 1er octobre 2009, l’Icann n’est ainsi plus soumise au contrôle unilatéral du ministère américain du Commerce, mais à celui de commissions d’examen externes avec la participation des gouvernements du monde entier. Le gouvernement américain et le président Obama ont par ailleurs réaffirmé leur volonté de maintenir un Internet neutre et non filtré. Dès janvier 2008, l’Icann réclamait elle-même son indépendance , avec le soutien de la communauté internationale. L’Union européenne, très active sur le dossier, a salué ce premier pas par la voix de son commissaire : « Je salue la décision des autorités américaines de faire évoluer le fonctionnement de l’Icann, afin d’adapter son rôle, essentiel en matière de gouvernance de l’Internet, aux réalités du XXIe siècle et d’un réseau de plus en plus mondial», a-t-elle déclaré.

Mais, inquiète de l’application effective de l’accord, elle n’a pas manqué d’ajouter : «L’ICANN devrait désormais, en théorie, devenir plus indépendante et plus démocratique. Faisons en sorte, tous ensemble, qu’elle le devienne vraiment.» Mais l’arrivée des pays comptant le plus grand nombre d’internautes dans la gouvernance du Web pose des problèmes.

A l’instar particulièrement de la Chine dont le nombre d’internautes dépasse toute la population des Etats-Unis, qui dispose d’un propre architecture d’adressage internet et qui de surcroît ne partage pas la vision d’un réseau libre et neutre. Afin de lutter contre ce que M. Beckstrom qualifiait d’«Internets parallèles», l’organisme chargé des noms de domaine permet ainsi, depuis mai 2010, l’utilisation d’adresses Web en caractères non latins, comme le chinois et l’arabe.l’Icann voté vendredi 30 octobre 2009 la mise en service de noms de domaine en caractères non latins. A la mi-2010, des URL intégralement écrites en arabe, en japonais, en cyrillique ou en chinois apparaîtront. Mais cette disposition ne vaut que pour les adresses dites internationalisées, c’est-à-dire dotées d’une extension désignant un pays : .cn (Chine), .ir (Iran), .kr (Corée), etc. Les adresses en .org et .com restent en caractères latins. A terme, cependant, l’Icanns’est engagé à permettre l’utilisation de l’ensemble des 100 000 caractères existants dans le monde, latins ou non, pour nommer un site Internet.

En dépit de ces ouvertures, beaucoup critiquent encore la main mise américaine sur le réseau internet. D’autant que l’accord stipulant la fin de la tutelle du gouvernement américain sur l’ICANN ne concerne pas l’Iana (Internet Assigned Numbers Authority), qui reste sous le contrôle du Département du Commerce américain. Cette composante de l’ICANN est en effet chargée de de la gestion de l’espace d’adressage IP, de la zone racine du DNS et des délégations dans les zones .int et .arpa.A ce jour, la question de la gestion des serveurs-racines et donc l’internet demeure une préoccupation fondamentale portée y compris par les Européens.

«A présent que se présentent de sérieuses alternatives à notre approche ascendante (‘bottom-up’) avec les différents groupements d’intérêts, il est important que toutes les parties prenantes (‘stakeholders’) fassent clairement comprendre qu’on ne peut toucher au modèle de l’Icann. Sinon, les intérêts de toutes les parties impliquées dans l’internet, risquent d’être fortement détériorés». Beckstrom ne pouvait adresser un message plus clair à NeelieKroes. La commissaire européenne en charge de l’Agenda Numérique ne remet néanmoins pas en question le fonctionnement de l’Icann en tant qu’institut, selon un message diffusé lors de la cérémonie d’ouverture de l’Icann meeting à Bruxelles en juin 2010, mais elle espère que la révision du contrat conclu entre les autorités américaines et l’Icann à propos d’Iana (le ‘comptable’ de l’internet qui gère la zone-racine) engendrera une plus grande collaboration internationale. Ce n’est évidemment un secret pour personne que Kroes aspire à une plus grande participation européenne sur le plan du DNS, éventuellement via les Nations Unies.

«Ne me comprenez pas mal. Le fonctionnement quotidien de l’internet est correct, et je suis le premier à dire qu’il ne faut pas y toucher si tout se passe bien. Nous avons tous intérêt à ce que cette magnifique plate-forme d’innovation, d’entreprenariat et de liberté d’expression fonctionne parfaitement au niveau technique. C’est là une formidable aventure qui doit continuer à prospérer. Mais cela ne veut pas dire non plus que tout va pour le mieux dans le cybermonde.» Un autre facteur préoccupe les Etats : la répartition très inégale des serveurs dans le monde. Six d’entre eux se trouvent sur la côte Est des Etats-Unis, quatre sur la côte Ouest, deux en Europe (au Royaume-Uni et en Suède) et un au Japon.
Parent pauvre du cybermonde, l’Afrique , démunie en ressources et infrastructures Internet, ne semble pas prête de bénéficier des multiples impacts qu’offre le réseau internet et les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

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