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Le FBI doit rendre les données saisies à Kim Dotcom

le 28 juin 2012 à 9:09 

Kim Dotcom vient de gagner une bataille contre le FBI, même si la guerre est loin d’être finie. En effet, un juge néo-zélandais a estimé que les mandats que le Bureau Fédéral a utilisé n’était pas légaux.

Si le FBI a réussi à faire fermer le site internet de téléchargement, le créateur, Kim Dotcom, devrait récupérer ses données qui, de plus, ne pourront pas être transmises à le justice américaine.

Les mandats du FBI ont été jugés illégaux par la haute-cour de la Nouvelle-Zélande. Les biens saisis devront donc être restitués à leur propriétaire, l’allemand Kim Schmidt.

Les copies des données aussi doivent être retournées et le FBI ou les procureurs américains ne pourront pas obtenir ces données dorénavant.

Si cette bataille a été en faveur de Kim DotCom, la guerre est loin d’être finie. La prochaine bataille se déroulera en juillet, lorsqu’un juge devra décider si les preuves saisies avec ces mandats illégaux pourront tout de même être utilisées.

Car oui, même si le mandat est illégal, certains éléments pourraient toutefois être utilisés lors du procès contre le fondateur de Megaupload.

Affaire à suivre.

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