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Lutte anti-tabac : vers une taxe environnementale sur les mégots ?

le 3 juin 2014 à 3:00 

tabac_mégots_taxeAlors que le nouveau projet de loi antitabac de Marisol Tourain qui sera présenté au Parlement le 17 juin prochain, devrait mettre en avant des mesures visant à interdire la cigarette électronique dans les lieux publics, les deux députés Jean-Vincent Placé et Gérard Bapt, respectivement EELV et PS jugeant ce projet incomplet, ont proposé deux nouvelles mesures phares. L’une d’entre elles consistant dans l’application d’une taxe écologique sur les mégots ne manquera pas de faire polémique.

Ainsi, si les principales dispositions de la nouvelle loi anti-tabac proposée prochainement par le ministère de la santé consistent à faire interdire les cigarettes électroniques dans le lieux publics et à imposer des paquets sans marque aux fabricants, deux nouvelles mesures devraient être soumises au débats puis au vote des parlementaires.

Premièrement, ces deux députés de gauche souhaiteraient imposer aux industriels du tabac une taxe environnementale sur les mégots. Cette taxe inédite jusqu’à présent s’élèverait à 1 centime par paquet de 20 cigarettes et serait prélevée chaque année au prorata des volumes vendus par chaque fabricant. L’idée est de faire porter par ces derniers le coût d’une des formes de pollution liées à la consommation de cigarettes. Elle pourrait rapporter 26 millions d’euros par an.

D’autre part, ils proposent également de limiter par la loi les actions de lobbying des quatre grands industriel qui dominent le marché mondial  (Philip Morris, Imperial Tobacco, British American Tobacco, Japan Tobacco) et exigent que soit appliqué de manière plus stricte l’article 5.3 de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac, un texte que la France a ratifié.

Crédits photo : Tosycyzkiewicy

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