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Le volet que comportait aussi la loi Alur concernant des syndics plus surveillés

le 4 décembre 2013 à 16:40 

syndic-plus-surveillés-DuflotLa loi Alur a été adoptée le 26 octobre en première lecture au Sénat. Le projet de loi était très critiqué et nombreuses sont les voix qui se sont élevées depuis pour en critiquer le volet dédié à l’encadrement des loyers. Pour des syndics plus transparents, le projet de loi comportait aussi un volet qui a été très peu relayé dans la presse alors qu’il s’agit d’un véritable changement de fond.

Pas facile d’être locataire en ce moment. Selon l’observatoire Clameur, les loyers sont en hausse de 0,6 % depuis janvier. C’est moins que l’inflation (+0,9 %) et moins que la progression en 2012 à la même période puisqu’elle était alors de 2,4 %. C’est a priori une bonne nouvelle, même si les disparités sont importantes entre l’Ile-de-France (+ 1,3 %) et la province (+0,4 %). Ce ralentissement de la hausse s’explique principalement par la stagnation des loyers des petites surfaces, pour lesquels la demande est moins forte.

 « Les petits logements sont souvent occupés par des personnes sensibles à la crise, comme les jeunes, dit-il. Ils restent plus longtemps chez leurs parents, ce qui diminue la demande. » explique Michel Mouillart, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine et auteur de l’étude.

L’encadrement des loyers : la pertinence de la loi est discutée

L’un des volets de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) concerne précisément l’encadrement des loyers. Mais supposé s’attaquer au fond du problème, il ne satisfait pas complètement ni les locataires ni les propriétaires. Dans le dernier sondage Ipsos commandé par le réseau d’agences immobilières Orpi, seuls 33 % des personnes interrogées pensent que ce dispositif leur offrira concrètement « l’assurance de payer leur logement au juste prix ».

Les propriétaires français ne sont pas exempts de crainte de leurs côtés. Un sur cinq estime qu’elle constitue une perte de liberté et 11 % envisagent même un « retrait de leur bien du marché locatif », selon Ipsos.

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Un sondage qui inspirait cette réflexion à Bernard Cadeau, le Président d’Orpi : « Nous alertons sur le fait que le prochain dispositif fondé sur un principe de loyer médian de référence pourrait bien amener à un abaissement des loyers des plus riches et à une progression des loyers des classes moyennes ou modestes. Est-ce vraiment le but poursuivi par les rédacteurs de la loi ? »

Des syndics plus transparents : le volet ignoré de la loi

Mais la loi Alur ne se réduit pas à ce volet. Curieusement, d’autres mesures visant à rendre les syndics plus transparents ont été totalement passées sous silence alors qu’elles sont largement susceptibles de réjouir les propriétaires. Cela fait plusieurs mois que les pratiques des syndics de copropriété sont dénoncées par des associations telle que l’UFC Que Choisir, car ils profitent indument du flou législatif qui régente la rédaction des contrats pour saler la facture de propriétaires. Ces derniers n’ont pas les moyens de vérifier.

Du fait d’une distinction mal opérée entre les tâches dites de « gestion courante » comprises dans un forfait annuel, et d’autre part les honoraires supplémentaires correspondant aux prestations dites « particulières », les syndicats de copropriétaires étaient surfacturés à gogo des prestations prétendument non incluses dans le contrat. La loi vient mettre fin à ces dérives en imposant aux syndics de rendre des comptes.

Dorénavant, figurera sur le contrat la liste limitative des prestations particulières donnant lieu à une facturation supplémentaire et le barème d’honoraires n’aura plus lieu d’être. Le secteur sera aussi régulé par un « Conseil de l’immobilier » chargé de veiller à la bonne déontologie des professionnels.

Le Sénat a en effet adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi de Cécile Duflot. Une bonne nouvelle pour les syndicats de copropriété, qui vont enfin savoir comment est géré l’argent qu’ils confient aux syndics.

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Une réponse à “Le volet que comportait aussi la loi Alur concernant des syndics plus surveillés”

  1. Seb 6 décembre 2013 13:29

    Si l’on réfléchi bien, je trouve normal que la loi ALUR soit autant critiquée. Comme le montre l’article, elle cherche à réformer en profondeur le marché de l’immobilier, touchant à l’occasion l’ensemble des professionnels du secteur (élus locaux compris). Bref, contrairement à la première loi Duflot ( http://www.loi-duflot.fr/definition-de-la-loi-duflot ), la « seconde loi duflot » conservera son aspect polémique jusqu’au bout…

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