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Le Parlement confirme l’interdiction de la culture du maïs transgénique

le 6 mai 2014 à 14:54 

OGM_Parlement_interdiction_FranceLe Parlement a voté ce lundi 5 mai l’interdiction définitive de cultiver du maïs transgénique sur le territoire français. Adoptée au Sénat, cette proposition de loi avait déjà été votée par l’Assemblée Nationale et confirme ainsi juridiquement l’interdiction du MON 810 de la firme américaine Monsanto.

Comme l’a déclaré M. Bruno Le Roux, député PS et auteur de cette proposition, l’objectif ici était avant tout de  « conforter à travers un geste politique fort » la décision du gouvernement d’interdire le MON 810, prise en urgence par arrêté au mois de mars dernier.

Ainsi, l’article unique de la proposition de loi stipule que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national » et proscrit par la même occasion le maïs TC1507 (Pioneer-DuPont) qui pourrait être autorisé par l’UE prochainement. Si les mécanismes européens d’autorisation des OGM font encore débat à ce jour et que le MON 810 est toujours légalement cultivé dans l’Union Européenne, la possibilité est gardée aux Etats membres de les interdire sur leur territoire national.

Parallèlement à l’adoption de ce texte par le Parlement, le Conseil d’Etat a rejeté une requête des producteurs de maïs, confirmant ainsi l’arrêté gouvernemental sur l’interdiction du MON 810.

Crédits photo : Violette M.C

Thomas Livingston

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