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Le régime de l’auto-entrepreneur de nouveau menacé

le 10 juin 2012 à 9:39 

statut auto-entrepreneur suppressionNé en 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a créé « une concurrence déloyale » avec les artisans et des ajustements devront être faits après une évaluation par le gouvernement, a déclaré la ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel.

Devant l’Assemblé permanente des chambres de métiers de l’artisanat (APCMA), Sylvia Pinel a expliqué que « ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes ».

La ministre a ajouté que le gouvernement mène actuellement « une évaluation du dispositif » et « des ajustements seront apportés, une fois ses conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives ».

Le statut d’auto-entrepreneur permet depuis 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Pour rappel, 320 000 auto-entrepreneurs avaient vu le jour en 2009, 359 699 en 2010 et 291 721 en 2011. Au 1er janvier 2012, le seuil d’un million d’auto-entrepreneurs a été dépassé.

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Une réponse à “Le régime de l’auto-entrepreneur de nouveau menacé”

  1. fopadéconé 20 juin 2012 23:27

    Oui , il faut faire certifier les comptes de l’auto-entrepreneur afin d’éviter les fraudes .
    Déjà pour éviter les inscriptions frauduleuses et les erreurs diverses.
    La concurrence déloyale existe dans le métier du service .
    En micro-entreprise ou auto-entrepreneur : il est interdit de faire de la location de matériel .
    Après 16 années d’activité dans la location .
    J’ai fermé mon entreprise le 30 juin 2011 à cause des prix défiants toute concurrence .
    Faites par des micro / A-E et particuliers sur les sites internet .
    Depuis cette date , je n’ai aucun revenu .J’attends des explications sur cette anarchie .
    Beaucoup d’artisans et commerçants ne font pas 30 000euros net de bénéfice à l’année et sont obligés d’avoir un comptable

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