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Harcèlement Sexuel : le nouveau texte au Sénat

le 11 juillet 2012 à 8:36 

Cela fait deux mois qu’il y a un vide juridique concernant le harcèlement sexuel en France, depuis le 4 mai très exactement quand la précédente loi avait été abrogée par le Conseil Constitutionnel.

Un nouveau texte est dès aujourd’hui à l’étude au Sénat : une définition plus précise du délit et des sanctions beaucoup plus lourdes sont à l’ordre du jour.

Une nouvelle loi présentée en toute hâte par le gouvernement afin de combler ce vide laissé depuis le 4 mai. Les victimes n’ont, depuis, plus recours possible. Le but est de faire adopter la loi avant la fin du mois.

Le texte a été élaboré par l’actuelle ministre de la Justice, Christiane Taubira, en collaboration avec la ministre des Droits de la Femme, Najat Vallaud-Bellkacem. Le sénat est attendu pour donner son approbation.

Mais le sénat, outre son approbation, devrait aussi enrichir le texte puisque un nombre conséquent de propositions de lois de tous horizons politiques pourrait être intégré au texte définitif.

Le harcèlement sexuel se définit désormais en trois niveaux : « simple », « aggravé » et « avec circonstances aggravantes ». Les sanctions seront différentes selon les niveaux.

2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour les deux premiers niveaux, 3 ans et 45.000 euros d’amende pour le dernier.

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