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Immigration: Nouveau coup dur pour les sans-papiers

le 12 mai 2011 à 16:02 

Le projet de loi sur l’immigration, voté hier soir par le Parlement français, marque la volonté de Paris d’en finir une fois pour toutes avec les sans-papiers. Le texte approuvé à la majorité augure de jours plus mauvais encore pour ces derniers. A titre d’exemple, il ne sera accordé, désormais, un titre de séjour aux sans-papiers malades qu’en cas d’indisponibilité du traitement dans leur pays d’origine.

L’Assemblée a approuvé le texte, durcissant les règles d’éloignement des étrangers sans papiers, par 297 voix contre 193. De son côté, le Sénat a donné l’ultime feu vert dans la soirée par 182 voix contre 151. Après le retrait, en mars dernier, sous la pression des centristes, de l’extension de déchéance de nationalité, il restait deux enjeux majeurs à ce projet : l’encadrement du droit au séjour des sans-papiers atteints de pathologies graves et le contentieux de l’éloignement des sans-papiers placés en détention. La mesure, considérée comme le «cœur de la réforme» sur l’immigration, vise à durcir les procédures d’éloignement, puisque actuellement moins de 30% des sans-papiers placés en détention sont finalement reconduits aux frontières.

Le texte sur la réforme du régime de détention des sans-papiers en instance d’expulsion a, ainsi, retenu la version de l’Assemblée et du gouvernement : l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) sera dorénavant repoussée à cinq jours au lieu de deux actuellement. Les «mariages gris», conclus entre un étranger et une personne de nationalité française abusée dans ses sentiments, seront pour leur part passibles d’une peine de cinq ans de prison et d’une amende de 15 000 euros.

Pour ce qui est du titre de séjour «étrangers malades», celui-ci ne pourra dorénavant être accordé qu’en cas d’«absence» du traitement approprié dans le pays d’origine. Le ministre de l’Intérieur français Claude Guéant a salué «un texte complet et équilibré pour une politique d’immigration efficace et juste».

Claude Guéant avait pour rappel fixé le 25 mars dernier aux policiers un objectif minimal de «28 000 éloignements» d’immigrés clandestins en 2011, soit un chiffre identique à celui de l’année précédente. L’«objectif» est de «28 000 éloignements pour 2011, il est impérieux de l’atteindre», «il doit même être dépassé dès lors que nous disposerons, avec la loi sur l’immigration et l’intégration, d’outils juridiques nouveaux», a souligné le ministre devant les directeurs départementaux de la sécurité publique et les commandants de groupements de gendarmerie.

Le ministre avait même regretté que les résultats du mois de janvier 2011 soient «en retrait par rapport au mois de janvier 2010 : 1 822 éloignements ont été réalisés, soit une baisse de 8,5% par rapport à l’année dernière». La gauche a, quant à elle, renouvelé son intention de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel et stigmatisé un texte qui aura été «l’occasion de défaire notre pacte républicain», selon les termes de la député PS, Sandrine Mazetier. «Nous votons la 7e loi sur l’immigration depuis 2002, cela veut dire que vous n’y arrivez pas !», a lancé le socialiste Julien Dray. «Et tout ça pour finir par une bonne vieille politique qui voit l’immigration comme un fléau.»

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