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Algérie : Ouverture à la concurrence de l’audiovisuel

le 12 septembre 2011 à 22:32 

Le projet de loi organique relative à l’information, examiné et approuvé lors du Conseil des ministres réuni dimanche et lundi, prévoit la création d’une autorité de régulation des médias audiovisuels et consacre l’ouverture de l’activité audiovisuelle.

L’ouverture de l’activité audiovisuelle est proposée dans ce projet de loi sur la base d’une « convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé concernée et une autorité de régulation de l’audiovisuel, validée par une autorisation délivrée par les pouvoirs publics ».

Une loi spécifique relative à l’audiovisuel viendra compléter la régulation dans ce domaine, précise le communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres.

A ce titre, il renforce la liberté de la presse écrite, notamment en proposant que l’agrément ainsi que toute question relative aux publications de presse relèvent à l’avenir de la responsabilité d’une autorité de régulation de la presse écrite dont la moitié des membres sera nommée par le Chef de l’Etat et les deux chambres du Parlement, tandis que l’autre moitié le sera sur la base d’un choix de la corporation de la presse. Il introduit, par ailleurs, une prise en charge explicite de la question des médias audiovisuels et des médias en ligne.

S’agissant de l’audiovisuel, il est proposé la création d’une autorité de régulation qui en aura la charge. L’ouverture de l’activité audiovisuelle est proposée aussi sur la base d’une convention qui sera conclue entre la société algérienne de droit privé concernée et une autorité de régulation de l’audiovisuel, validée par une autorisation délivrée par les pouvoirs publics. Une loi spécifique relative à l’audiovisuel viendra compléter la régulation dans ce domaine.

Le texte énonce des principes découlant de règles universelles de droit et de nos valeurs nationales et propose une instance nationale de déontologie et d’éthique de la presse. Cette instance, élue par la corporation, veillera au respect par les médias des règles de déontologie.

En outre, le projet de loi propose une assise juridique à l’octroi de l’aide de l’Etat à la presse, et conforte les journalistes dans la sauvegarde de leurs droits sociaux et professionnels. Enfin, le texte limite ses dispositions pénales aux seules infractions directement liées à l’activité de presse et exclut toute peine privative de liberté.

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