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Polémique : La double nationalité Algéro-française serait en crise ?

le 13 juin 2011 à 11:41 

Le phénomène de la double nationalité algéro-française peut-il affecter les rapports entre les deux sociétés que ce soit sur le registre de l’apaisement de la «guerre des mémoires» ou encore sur celui de l’ancrage de la citoyenneté et de ses valeurs tant en France qu’en Algérie ?

Longtemps souterraine, la double nationalité algéro-française s’est formellement affranchie des tabous et des censures à la faveur de la qualification de la sélection algérienne au Mondial sud-africain de 2010 l’équipe d’Algérie étant majoritairement constituée de joueurs français d’ascendance algérienne et renvoie prioritairement au choix de la nationalité française par des nationaux algériens. Difficile à évaluer statistiquement dans la mesure même où les «doubles nationaux algéro-français », les DNAF souscrivent encore, en France, aux obligations d’attributs de la nationalité algérienne notamment par l’inscription sur les registres consulaires et le renouvellement des pièces d’identité, carte nationale d’identité, passeport, la double nationalité algéro-française se distingue aussi d’autres choix nationaux tels que ceux du Québec ou des Etats-Unis, pays d’accueil de récents flux migratoires algériens.

Le précédent du service national

Un seul précédent de cohabitation binationale peut être cité, au lendemain de l’indépendance algérienne, celui des appelés du service national, institué en 1969 et qui concernait aussi les enfants d’émigrés algériens considérés comme nationaux algériens en vertu du droit du sang retenu par le code de la nationalité algérienne et français selon les dispositions du droit du sol en vigueur en France. Cette exception juridique sera résolue au plan bilatéral en 1983 et ce n’est qu’en août 2009 que s’affichera, pour la première fois, la double nationalité algéro-française, à la faveur d’une rencontre publique à Oran, sous l’égide d’une sénatrice en charge des «Français de l’étranger».

Alors que le chef de l’Etat algérien avait évoqué, lors de sa rencontre de Monte-Carlo en 2000, l’existence d’une communauté d’origine algérienne comme «une passerelle entre les deux rives», le moins que l’on puisse observer est la relative prudence avec laquelle les pouvoirs publics algériens tentent, sous des couverts convenus comme celui de «la fuite des cerveaux », ou le retour des compétences de l’étranger, d’aborder la question sans jamais la nommer et en soustrayant au «secrétariat d’Etat à la communauté à l’étranger » les instruments d’une politique transparente et intelligible. L’actualité prégnante du comment (re)devenir français quand on est natif algérien, soulève forcément de redoutables questions moins d’un demi-siècle après la conclusion d’une dure guerre d’indépendance et, au plus loin de ce qui peut informer des choix individuels, reconvoque d’une manière ou d’une autre les fondements de la construction nationale algérienne sur le long cours.

La nationalité française en terre algérienne

Pour rappel, l’octroi de la nationalité française en terre algérienne avait d’abord concerné la communauté juive, francisée par le décret Crémieux de 1870, avant de toucher les «Européens d’Algérie» en 1889, les autochtones musulmans étant assignés, à la même date, au statut de sujétion, par le code de l’indigénat dont l’application avait été élargie en 1881. Au lendemain du premier conflit mondial, le gouvernement Clémenceau mettait en place les conditions politiques et juridiques d’un accès censitaire à la nationalité française pour les musulmans d’Algérie dont l’élargissement sera l’un des axes du statut controversé de 1947. C’est dans le cours de la guerre d’indépendance que le général de Gaulle énoncera, pour les Algériens, le statut de «Français à part entière» par ailleurs nuancé par l’administration française en «Français de souche nord-africaine » (FSNA) formellement porté sur leur pièce d’identité. C’est ce statut précisément qui fonde les dispositions de demande de «réintégration dans la nationalité française» retenues par les accords d’Evian et qui fournit, avec la naturalisation, l’un des contingents de la double nationalité.

En quoi ceux qui font le choix de la France tout en maintenant une allégeance formelle avec le pays d’origine prolongent-ils ou subvertissent- ils le statut de FSNA et de quelle manière ces choix font-ils sens pour l’évolution de la société algérienne et particulièrement de sa construction nationale ? Sanctionnée principalement par l’ex-territorialisation des acteurs, la double nationalité inscrit dans des termes inédits la donne des mobilités, celles des migrations notamment, informant les constructions identitaires en termes de statut social et ou d’appartenance culturelle particulièrement lors du cours historique de la colonisation. L’émigration des Algériens principalement et longtemps en direction de la France pour en avoir été, y compris au lendemain de l’indépendance algérienne, l’une des expressions notables, n’en n’épuise pas pour autant les modalités. Un rappel préjudiciel doit être fait, celui de la place décisive des migrations dans la formation du lien social en Algérie, singulièrement après l’indépendance, comme l’indiquent d’une part les données du premier recensement des populations de 1966 qui fixe à quelque 44% la population urbaine et d’autre part de celui de 2008 qui les situent désormais à 86%, sanctionnant un changement radical du socle social et spatial des statuts et des identités des acteurs sociaux.

Des migrations de long cours

Les violences de la guerre d’indépendance entre 1954 et 1962 se sont aussi traduites par les modalités administratives de regroupement autoritaire des populations près du tiers des neuf millions estimés de la population musulmane et par une accélération des mobilités en résonance avec les conséquences durables des guerres de conquête coloniale du XIXe et du début du XXe siècle qui avaient abouti à une destruction des liens communautaires et de leurs fondements, la terre, la famille. La question des migrations algériennes s’entend ainsi sur la longue durée du temps colonial sur fond de paupérisation des populations autochtones, de mise en mémoire d’humiliations et de perte de l’estime de soi et inscrit, par exemple, la quête de la ville au lendemain de l’indépendance moins sur le seul registre des déterminations économiques la recherche de l’emploi que sur celui plus symbolique d’une revanche sociale. Ces données historiques et sociologiques permettent d’ailleurs de rendre compte de la progressive montée en puissance du mouvement plébéien pour reprendre une qualification de l’historien Mohamed Harbi dès la fin des années trente et des conditions d’acculturation politique de la paysannerie pauvre et du lumpenprolétariat urbain, base social du populisme révolutionnaire exprimé par le PPA puis le MTLD. L’émigration algérienne quasi institutionnalisée au lendemain du premier conflit mondial, outre d’inscrire dans le paysage industriel français le contre-champ de la misère sociale algérienne, allait aussi constituer l’embrayeur de la reconstruction de soi et de l’invention du lien national sous la houlette de l’Etoile nord-africaine et de son leader Messali Hadj. Les années quarante, celles de la Seconde Guerre mondiale et d’un nouveau choc démographique lié à la conscription des jeunes Algériens, inscrivent dans la mémoire et l’imaginaire algériens d’autres registres d’acculturation et la figure de l’ancien combattant comme forme inédite de médiation entre la société française et les acteurs autochtones.

Cette décennie est aussi celle, essentiellement, d’un changement de registre dans la hiérarchisation des revendications algériennes et du passage du primat du principe de nationalité sur celui de la citoyenneté longtemps défendu par les courants réformateurs urbains et ancrés dans la modernité politique coloniale. L’émigration algérienne dans la diversité de ses générations, les anciens combattants confrontés aux brutalités des massacres de masse dans le Constantinois de Mai 1945, auront été au principe de l’accélération de cette évolution et est-ce moins les vertus de la citoyenneté française que celles de la résistance qui informeront peu ou prou les confrontations algériennes à la domination coloniale. Il est entendu qu’il faut libérer la lecture de la guerre d’indépendance algérienne des énoncés d’un récit national, institutionnel glorifiant l’unanimisme du peuple algérien et l’homogénéité du FLN/ALN arc-boutés à un imaginaire guerrier et revenir autant que les sources le permettent aux fractures, aux violences inter-algériennes guerre FLN-MNA, mobilisation armée d’une partie de la paysannerie sous les divers registres de la harka contre le projet national algérien affrontements qui marquent les hypothèques pesant sur la mise en place de l’Etat-nation algérien même si le référendum du 1er juillet sanctionne définitivement l’indépendance et la souveraineté algérienne.

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Une conception néo-hislahiste de la nation

L’autoritarisme du régime au lendemain de l’indépendance restriction des libertés collectives et individuelles, contrôles des médias, etc. construit aussi un consensus inédit fondé sur les refoulements et sur les compétitions autour de le rente patriotique décalant les césures du fragile lien national et imposant une conception néo-islahiste de la nation. Cette déclinaison d’une identité nationale algérienne licite va rajouter à l’abcès de fixation harki communément convoqué pour la mise au ban de la nation — le procès de l’acculturation francophone, «hizb frança» parti de la France désignant généralement les élites de la haute administration de l’Etat largement héritées de la période coloniale. Est-ce pourtant l’insurrection citoyenne des nouvelles élites arabophones, issues des politiques volontaristes d’algérianisation et d’arabisation des enseignements, qui la première met en cause dans l’espace public la cohérence de la conception de la nation et de la place qui y est formellement faite aux énoncés de l’arabo-islamisme. Les manifestations des diplômés de langue arabe en 1979 marquent le décalage entre la valorisation symbolique d’une nation algérienne essentiellement arabo-musulmane et la relégation de ses expressions par une cohérence économique et idéologique d’Etat largement informée par une technostructure essentiellement francophone.

Au delà des réponses conjoncturelles à une demande reconfigurée sur le terrain de la quête d’emploi, il s’agit bien d’une césure annonciatrice des limites du contrôle de l’Etat et de ses appareils sur les mouvements portés par la société et singulièrement sur le socle de la construction d’une identité nationale. Ait-elle été fondée sur le référent identitaire arabo-musulman, la revendication des élites arabophones opposera ainsi de manière inédite les droits fussent-ils alors virtuels de la citoyenneté aux devoirs encore contraignants de la nationalité. La question que posait en filigrane la revendication arabophone de la fin des années soixante- dix était-elle ainsi fondamentalement celle de savoir ce qu’était d’être algérien, de la place des vecteurs religieux et linguistiques dans la définition de l’appartenance nationale et cette question devait réactiver tensions lourdes et longtemps tues au sein de la société.

Les nouveaux «Go beetween»

En est-il notamment de la posture de l’émigration algérienne en France soumise au contrôle du parti-Etat à travers l’Amicale des Algériens en France et convoquée par le mythe du retour au pays alors que les séjours saisonniers des travailleurs et de leurs familles consacraient un inédit «entre deux» terres, deux cultures, deux sociétés vécu sur le registre du trauma par les parents et de l’incompréhension par les enfants. On peut s’arrêter y compris sur l’ambivalence de l’accueil de ceux qui venaient de l’autre côté de la mer affichant, même à leur corps défendant, les signes d’une différence, enviés et en même temps stigmatisés par les verbalisations locales. «Emigrés» faisait sens dans l’espace public d’identité de transition aujourd’hui qui tranchait déjà à tout le moins avec la singularité de l’appartenance à la communauté nationale telle que vécue ou perçue comme légitime par l’opinion dominante. Encore Algériens par les attaches familiales affichées mais déjà différenciés par les signes forts parler, habits d’une francité affirmée sans complexe par les nouvelles générations, «gobeetween » inattendus, les travailleurs émigrés, souvent de longue souche, reposaient de manière récurrente la lancinante question des racines et de la territorialité dans la construction du lien national. L’éloignement constant du pays dont les motifs ne pouvaient être mis en cause pouvait-il suffire pour finalement censurer l’appartenance nationale ? Le pouvait-il encore alors même que l’érosion des terroirs d’origine le douar, le village réinscrivait les liens familiaux dans un cadre de plus en plus urbain ? Le fait est que l’émigration réinstallait la France, les blessures ou les imaginaires qu’elle pouvait encore susciter dans la complexe et fragile construction d’une nationalité algérienne et donnait sens à la question de savoir comment être un Algérien de France et, à terme, comme cela finira par se formaliser, un Français d’Algérie. Il est important de relever la concomitance d’un ensemble de facteurs politiques entre autres avec les processus d’interpellation du lien national, de ses fondements et de sa portée. La revendication amazighe du début des années quatre vingt, l’insurrection islamiste des années quatre-vingt-dix, par delà les différences formelles d’objet, marquaient l’une et l’autre la question identitaire comme un point aveugle du système politique autoritaire et particulièrement l’échec de la conception instrumentale, répressive, inspirée du néo-islahisme, de la nation algérienne. Cette même conception qui avait, au lendemain de l’indépendance et selon les dispositions du code de la nationalité, imposé aux militants nationalistes du FLN d’origine européenne de passer par les fourches caudines d’une démarche administrative pour se faire reconnaître leur algérianité.

Entre ethnicisation et dénationalisation du lien social

Jusqu’où et dans quelles formes la remise en cause de conception autoritariste de la nation mettait-elle en question la légitimité d’un lien national algérien ? L’accélération de la délégitimation du régime autoritaire dont les fractures étaient devenues plus manifestes dans la décennie quatre-vingt frappait aussi de délitement le lien national et ouvrait droit d’abord à l’entreprise d’éthnicisation du lien social par les dérives berbéristes du mouvement de l’amazighité – dont il n’est pas besoin de souligner qu’il conforte le socle de la construction nationale — et par la suite à celle de sa dénationalisation par l’islamisme et sa vision de la Ouma islamiya. Les violences de l’insurrection islamiste et de sa répression par le régime, tous bilans égaux par ailleurs, auront plus consacré une inédite défense du «caractère républicain de l’Etat» que la pérennité d’une nation pourtant explicitement remise en cause par les thèses islamistes.

Cette situation de rupture violente des liens sociaux a-t-elle rendu moins problématique la transgression et faut-il lui imputer exclusivement l’émergence d’une double nationalité algéro-française et son inscription progressive dans le quotidien ? Un nombre significatif de nationaux algériens avaient effectivement fait le choix de rejoindre la France au cours de la décennie quatre-vingt-dix, pour la plupart d’entre eux, pour des motifs déclarés de sécurité et ils auront été nombreux à transformer une situation d’urgence en une résidence à demeure sanctionnée, au bout du compte, par l’acquisition ou la réintégration dans la nationalité française.

L’indépendance inachevée

Si le constat peut être fait que les violences politiques avaient pu jouer un rôle de catalyseur dans les nouvelles migrations, en direction privilégiée de la France puis dans le choix de la nationalité française forcément plus lourde de sens et d’enjeux que la canadienne ou l’américaine elles aussi sollicitées, il convient aussi d’observer que tous ceux qui y avaient été exposés n’ont pas fait ce choix et que somme toute il est légitime d’en chercher les déterminations dans le plus long cours de l’histoire de l’Algérie. Les déterminations culturelles de la période coloniale, au travers en particulier du mythe d’une école républicaine émancipatrice, ont pu jouer dans la construction binationale d’une partie des acteurs alors réputés demandeurs de citoyenneté mais elles ne devraient pas occulter l’accueil qui avait été alors réservé en France aux militants du courant djihadiste qui représentent aussi une partie des nouveaux double-nationaux. Un demi-siècle à peine après le recouvrement de l’indépendance algérienne et quels qu’en fussent les raisons et les itinéraires, les différentes strates du processus d’acquisition de la nationalité française par les travailleurs émigrés profondément acculturés par la société industrielle, par les acteurs- témoins de la crise des années quatre-vingt-dix font sens d’inachèvement de la décolonisation et singulièrement de celle de l’Algérie assignée généralement à l’exemplarité. La surcharge de la symbolique nationaliste par l’Etat autoritaire aura eu, en fin de compte, moins d’impact de longue durée que la censure de l’histoire et du brouillage du sens de la longue durée pour des générations d’Algériens et poser la question de savoir si la double nationalité algéro-française déjà des effets induits par la mondialisation ou encore de la réactivation du passé indique que l’Algérie indépendante n’a pas épuisé ni soldé les contentieux informés par la colonisation et la remise en cause de l’ordre colonial.

Abdelmadjid Merdaci, Pr de l’université de Constantine

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3 Réponses à “Polémique : La double nationalité Algéro-française serait en crise ?”

  1. marcello 16 juin 2011 10:40

    prêter allégeance à deux pays en même temps est complètement impossible. la double nationalité est un non-sens comme toutes les aberrations que l’on peut observer dans notre quotidien…

    de toute façons j’ai du mal a comprendre la plus part des articles qui mettent le retrait de la double nationalité au conditionnel alors que c’est le programme de l’europe et que rien ne pourra y changer.. il n’y aura plus de double nationalité..

    On vient déjà de retirer la nationalité française à un membre de ma famille qui vivait depuis plusieurs années dans un autre pays d’europe..

    le travail commence… et attention, on vous la retire sans vous prévenir…

  2. Wahab 14 juin 2011 13:29

    Bonjour
    Très bel article , merci pour cet étude sur ce sujet épineux.

  3. philou 13 juin 2011 18:47

    Arrêtons cette hypocrisie!!!
    Il ne peut y avoir de double nationalité! C’est l’une ou c’est l’autre !!!
    Les français ont payé cher aux cours des siècles passés pour l’obtenir. L’obtention de la nationalité n’est pas un biscuit que l’on offre !
    Cessons aussi les magouilles qui consistent, par exemple, à délivrer très facilement la nationalité française à un sportif étranger qui, au besoin, ira sans aucun complexe représenter son pays d’origine dans des manifestations internationales !!!… Ou encore un politique qui a quitté la france pour aller se présenter à la présidence de la république de son pays d’origine ! Il se reconnaitra !!! Il y a tellement d’exemples de ce genre!
    Le jour où nos crétins d’élus respecteront leurs électeurs tout ira bien mieux; les palabres cesseront et les français se sentiront beaucoup mieux !!!

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