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Corruption : La commission européenne va dénoncer la corruption dans les états membres

le 14 juin 2011 à 0:31 

La Commission européenne a annoncé lundi dernier son intention de publier périodiquement des rapports sur la corruption dans les États membres, afin de dénoncer des pratiques dont la valeur est estimée à 120 milliards d’euros à travers le continent.

La communauté internationale a développé plusieurs instruments de lutte contre la corruption, au sein d’instances telles que l’OCDE ou le Conseil de l’Europe. Celui-ci a mis en place un Groupe d’États contre la corruption (Greco), qui adresse des rapports (confidentiels) sur le sujet aux États participants. Mais au niveau de l’Union européenne, peu d’instruments existent pour s’attaquer à un phénomène qui affecte pourtant le commerce entre les États membres. La commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, s’est déclaré lundi convaincue que «les responsables politiques et les décideurs ne sont pas suffisamment déterminés à combattre » la corruption. Avec sa nouvelle stratégie de rapportage, elle compte «créer la volonté politique d’agir, en donnant une image claire des efforts et des réalisations, et en soulignant les échecs et les points faibles dans les 27 Etats membres».

Les rapports se baseront principalement sur les contributions d’experts et sur les documents préparés par les autres organes, comme le Greco. La première salve sera rendue publique en 2013. «C’est la première fois que la Commission sera habilitée à parler ouvertement, de façon plus courageuse, des problèmes de corruption », a dit le chef du département européen de Transparency International.

Les fraudes sur les fonds européens impunies par les États

«Les fraudeurs profitent des frontières pour échapper aux poursuites : cette situation est inacceptable au sein de l’Union européenne !» s’est insurgé le commissaire à la lutte antifraude, dans un communiqué. Les cas présumés de fraude ont été estimés à 280 millions d’euros en 2009, soit 0,2% du budget communautaire, a indiqué la Commission. «Nous devons faire en sorte que les cas présumés de fraude donnent non seulement lieu à une enquête de l’Olaf (Office européen de lutte antifraude) et des autorités nationales, mais aussi à des poursuites, a-t-il insisté. La meilleure des enquêtes ne peut protéger l’argent des contribuables si les autorités judiciaires nationales ne lui donnent aucune suite.» Depuis 2000, sur 647 cas examinés par l’Olaf, 93 ont été classés sans suite par les ministères publics nationaux sans raison particulière et 178 autres ont été classés pour des motifs discrétionnaires.

«En période d’austérité économique, chaque cent du budget de l’Union compte et aucune utilisation irrégulière des deniers publics européens ne sera tolérée », a assuré la commissaire à la justice, dont les services ont collaboré avec ceux de son collègue de la lutte antifraude pour élaborer un «document d’orientation » sur les faiblesses de l’action européenne contre la fraude. «Les instruments dont dispose actuellement l’Union pour prévenir ou détecter tout usage irrégulier de ces fonds se révèlent parfois inadaptés ou insuffisants », souligne la Commission.

«Cela tient à la coexistence de réglementations différentes en matière de procédures, d’infractions pénales et de sanctions, qui nuisent aux enquêtes et aux poursuites transfrontalières en matière de fraude», expliquent ses experts. La commissaire à la Justice a mis en exergue plusieurs actions possibles : élaborer des règles communes en matière de fraude et d’autres actions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, créer un parquet européen spécialisé pour appliquer ces règles, renforcer les pouvoirs de l’Olaf et d’Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’UE

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