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Mise en demeure de la France pour la protection des ours bruns

le 16 décembre 2012 à 8:50 

La France a reçu une lettre de mise en demeure de la Commission Européenne, le pays n’aurait pas répondu à ses obligations de protection de l’ours brun dans le massif pyrénéen. Cette mise en demeure pourrait aller jusqu’à une sanction de la Cours européenne de justice.

La directive européenne « Habitat-faune-flore » datant de 1992 et supposée avoir été retranscrite dans les lois françaises depuis n’est plus vraiment suivi par l’hexagone.

Au moment de sa mise en place, la France avait alors amené dans les montagnes des Pyrénées 8 ours bruns entre 1997 et 2006. Un plan de restauration de l’espèce avait également été mis en place en 2006 et 2009.

Cependant, les habitants de la région n’ont pas été des plus ravis d’apprendre que des ours pouvaient se promenaient à proximité de leurs maisons. Estimant que la cohabitation était impossible entre eux et les plantigrades, le gouvernement français a arrêté les mesures de protection de l’espèce.

Ainsi, alors que la femelle ours Franska était tué par un automobiliste en 2007, le gouvernement devait la remplacer par une autre ourse l’année dernière mais n’en a rien fait craignant les réactions de la population pyrénéenne. Des associations comme Ferus ont alors porté plainte auprès de la Commission européenne « pour défaut de protection effective de l’ours pyrénéen » qui a ensuite envoyé une lettre de mise en demeure à l’hexagone.

Si la France ne répond pas à cette mise en demeure dans le délai de 2 mois accepté par la Commission européenne, cette dernière pourra saisir la Cours de justice européenne qui pourrait alors donner des pénalités financière à la France et même geler des versements de fonds européens destinés à l’agriculture ou aux infrastructures du massif.

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