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Maroc : Le référendum sur la constitution se tiendra le 1er Juillet

le 18 juin 2011 à 15:13 

Le référendum sur le projet de nouvelle Constitution marocaine sera fixé le 1er juillet prochain, a annoncé, hier soir, le roi Mohammed VI du Maroc dans un discours au cours duquel il a exposé  les grandes lignes de la révision de l’actuelle Loi fondamentale.

Dans l’après-midi, le souverain marocain avait présidé un Conseil des ministres où le projet de réforme de la Loi fondamentale avait été approuvé. Le texte du projet de nouvelle Constitution prévoit que le roi reste le commandeur des croyants (Amir Al Mouminine), seule autorité religieuse légitime du Maroc, et le remplacement de la disposition évoquant la sacralité du roi par l’expression « l’intégrité de la personne du roi ne peut être violée ».

Sur le plan politique, le projet propose un élargissement des pouvoirs du premier-ministre qui deviendra « chef  du gouvernement » désigné par le roi au sein du parti arrivé en tête des élections législatives. Le futur chef du gouvernement présidera le Conseil de gouvernement, dirigera l’exécutif, nommera les hauts fonctionnaires civils de l’Etat et pourra dissoudre la Chambre des représentants du Parlement marocain qui aura, selon le projet de loi, des compétences élargies.

Le projet stipule que le roi demeure le chef des armées et préserve d’importantes prérogatives politiques.

Ainsi, le projet prévoit que le roi, sur proposition du Chef de gouvernement et à l’initiative des ministres concernés, « exerce le pouvoir de nomination, en Conseil de ministres, dans certaines hautes fonctions publiques, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur ».

Il exerce également son pouvoir de nomination des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques, « étant entendu que la nomination à des postes militaires demeure de la compétence exclusive et régalienne du roi, chef suprême, chef d’Etat-major Général des Forces Armées Royales ».

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