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Sahara Occidental : Le Conseil de sécurité doit intégrer une composante Droits Humains au MINURSO

le 20 avril 2012 à 22:53 

Depuis plus de 37 ans le Sahara occidental est occupé militairement par le Maroc. L’occupation a généré et génère toujours de graves violations des droits de l’homme commises par l’Etat marocain contre le peuple sahraoui dans les territoires occupés, alors qu’il a contraint plus de 160.000 Sahraouis à vivre depuis 1975 dans des campements de réfugiés au Sud-Est de l’Algérie dans des conditions précaires à cause de la dureté du climat et de l’insuffisance de l’aide humanitaire internationale.

La mission de l’ONU pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, MINURSO, a été déployée en 1991 sur le territoire suite à l’adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU du plan de règlement ONU-OUA pour mettre fin à ce dernier cas de décolonisation en Afrique. Malheureusement, cette mission n’a jamais été mandatée pour surveiller et protéger les droits de l’Homme au Sahara Occidental, et reste donc la seule mission de paix onusienne au monde sans une composante droits de l’homme.

Toutes les organisations internationales de défense des droits de l’Homme, sans exception, ont dénoncé les violations flagrantes commises par l’Etat marocain contre les Sahraouis. Même le Conseil consultatif marocain des droits de l’homme a reconnu dans un rapport en 2010 la responsabilité de l’armée et des autres corps de sécurité marocains dans des crimes contre l’humanité et crimes de guerre, y compris la mort de 115 civils sahraouis dans les bases militaires sous la torture ou à cause des conditions barbares d’emprisonnement dans des camps de détention secrets.

La pratique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants, les arrestations et détentions arbitraires, disparitions forcées, l’utilisation du viol comme un moyen d’intimidation, sont des pratiques adoptées par les autorités marocaines contre les Sahraouis: adultes et enfants. En outre, les Sahraouis sont privés de leurs droits civils, politiques, économiques et sociaux. Une preuve ayant été l’organisation par plus de 20.000 Sahraouis d’un camp de protestation composé de quelque 8.000 tentes à Gdeim Izik, en Octobre 2010 ; suivi de son démantèlement brutal par l’armée marocaine en Novembre 2010, arrêtant, blessant et détenant des centaines de citoyens qui exigeaient seulement le respect de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Dans son rapport sur le Maroc, le Comité des Nations Unies contre la torture a publié un rapport indiquant que:

 » Evènements concernant le Sahara occidental »

12. Le Comité est préoccupé par les allégations reçues sur la situation au Sahara occidental, où seraient pratiqués des arrestations et des détentions arbitraires, des détentions au secret et dans des lieux secrets, des tortures, des mauvais traitements, des extorsions d’aveux sous la torture et un usage excessif de la force par les forces de sécurité et par les forces de l’ordre marocaines.

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Le Comité rappelle encore une fois qu’en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants aucune circonstance exceptionnelle quelle qu’elle soit ne saurait être invoquée pour justifier la torture sur le territoire soumis à la juridiction de l’État partie et que les mesures de maintien de l’ordre ainsi que les procédures d’enquête et d’investigation doivent être appliquées dans le plein respect du droit international relatif aux droits de l’homme, ainsi que des procédures judiciaires et des garanties fondamentales en vigueur dans l’État partie. L’État partie devrait prendre d’urgence des mesures concrètes pour prévenir les actes de torture et les mauvais traitements décrits précédemment. En outre, il devrait annoncer une politique de nature à produire des résultats mesurables par rapport à l’objectif d’éliminer tout acte de torture et tout mauvais traitement de la part des agents de l’État. L’État partie devrait renforcer les mesures prises pour que des enquêtes approfondies, impartiales et efficaces soient menées rapidement sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitement infligés à des prisonniers, à des détenus et sur tous les autres cas.

Le Camp Gdeim Izik

13. Le Comité est tout particulièrement préoccupé par les circonstances qui ont entouré l’évacuation du camp de Gdeim Izik en novembre 2010. Au cours de cette évacuation, plusieurs personnes ont été tuées, y compris des agents des forces de l’ordre, et des centaines d’autres arrêtées. Le Comité reconnaît que la grande majorité des personnes arrêtées ont été depuis remises en liberté dans l’attente de leur procès. Cependant, il reste sérieusement préoccupé par le fait que lesdits procès se dérouleront devant des tribunaux militaires alors que les intéressés sont des civils. De plus, le Comité se déclare préoccupé par le fait qu’aucune enquête impartiale et efficace n’a été ouverte pour faire la lumière sur ces évènements et établir les responsabilités éventuelles au sein des forces de l’ordre (art. 2, 11, 12, 15 et 16).

L’État partie devrait renforcer les mesures prises pour que des enquêtes approfondies, impartiales et efficaces soient menées rapidement sur les violences et les décès survenus à l’occasion du démantèlement du camp de Gdeim Izik, et que les responsables soient traduits en justice. L’État partie devrait modifier sa législation afin de garantir à toutes les personnes civiles d’être jugées exclusivement par des juridictions civiles. » (CAT/C/MAR/CO/4)

En 2006, après plus de 30 ans de Silence, l’ONU avait finalement envoyé une mission du bureau du Haut-Commissaire pour les Droits de l’Homme au Sahara Occidental pour enquêter sur la situation. La mission a été incapable de travailler librement dans les zones occupées, parce que le Maroc a tenté d’intimider les défenseurs des droits de l’Homme et de nombreux militants, les empêchant de rencontrer les membres de cette mission. Malgré tout, cette mission, la seule de son genre depuis le début du conflit, a élaboré un rapport concluant que toutes les violations des droits de l’Homme commises par le Maroc au Sahara occidental sont le résultat de la non-application du droit à l’autodétermination par le peuple sahraoui. Le rapport fut mis sous embargo, car il avait clairement dénoncé la responsabilité marocaine de ces violations flagrantes.

Pour cette raison, et parce que le Sahara occidental est toujours un territoire non-autonome, qui figure dans la liste de décolonisation des Nations Unies, l’organisation mondiale se doit d’assumer sa responsabilité juridique dans la protection de tous les droits du peuple sahraoui contre les violations commises par l’occupant militaire illégal: le Maroc.

Une des possibilités pour ce faire est de mandater la MINURSO pour surveiller et protéger les droits de l’Homme dans le territoire en attendant la mise en œuvre des résolutions de l’ONU qui recommandent l’application des principes de la Charte des Nations Unies, y compris du principe de l’autodétermination dans la dernière colonie en Afrique.

La France, « pays des droits de l’homme et de la démocratie », doit cesser de soutenir l’annexion colonialiste marocaine du Sahara Occidental. Il faut plutôt soutenir les droits du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance et mettre fin à l’une des plus flagrantes violations du droit international à notre époque: l’occupation militaire illégale du Sahara Occidental.

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