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Voitures autonomes : les responsabilités posent question

le 21 mars 2018 à 7:01 

Le concept de voitures autonomes se répand au fur et mesure. Au-delà des aspects techniques, la mise en œuvre de ce concept pose aussi des questionnements au niveau des différentes responsabilités en cas d’accident. Comme il n’y a pas de chauffeur, il faut se poser a priori les questions sur des choix éthiques, qui sont en général fait par l’homme au coup par coup. Par exemple, le véhicule doit-il en cas de danger, protéger en priorité le piéton ou le passager du véhicule ?
Comme on peut s’y attendre, avec l’accroissement du nombre de véhicules autonomes, les accidents surviennent. Il est bien clair, que les voitures autonomes sont censées éliminer l’erreur humaine, et réduire le nombre d’accidents. Elles ne sont cependant pas infaillibles, car elles sont programmées par des humains. Une voiture d’Uber en phase d’expérimentation avec un chauffeur à son bord, a causé le décès d’une piétonne, qui traversait la route dans la ville de Tempe, en Arizona. Déjà en 2016, un homme était décédé au volant d’une Tesla Model S, avec un algorithme aux commandes. Aux États-Unis, l’expérimentation des voitures autonomes est autorisée dans tout le pays depuis 2017. En cas de problème, on a tendance plutôt à mettre en cause la responsabilité du constructeur, en mettant en avant des défaillances techniques.
Cependant, Solën Guezille, avocate associée au cabinet Chatain & Associés, spécialisée dans la gestion des risques précise, « il n’y a pas encore de règles spécifiques en matière de responsabilité dans le cas d’un accident impliquant une voiture autonome ». Du coup, on reste dans le cas par cas, la cheffe de la police de Tempe qui enquête sur le dernier accident d’Uber, a déclaré que la société n’était probablement pas en faute.
C’est pour cela qu’actuellement, on contourne le problème, et la plupart des voitures autonomes sont testées avec une personne à bord, afin de prévenir, en théorie, tout problème et accident. L’Arizona et la Californie, autorisent cependant les expérimentations de véhicules autonomes sans personne à bord. De son côté, la Californie, imposera tout de même, que les véhicules soient contrôlables à distance en cas de danger.
En France, on ne se mouille pas non plus, et depuis 2015, la législation précise, qu’il faut impérativement qu’une personne capable de reprendre le contrôle de la voiture en cas de danger imminent, soit présente à bord. C’est le statu-quo qui domine, il maintient donc que ce sera toujours vers le conducteur que la responsabilité juridique se tourne en priorité. La responsabilité du constructeur ne vient qu’en deuxième position. Des expertises devront prouver d’éventuelles défaillances techniques.
Comme souvent donc, la technique avance plus vite que la morale ou l’éthique, l’homme est donc encore indispensable à la conduite d’un véhicule, juste pour prendre la décision ultime. Au fait, et pour vous le piéton ou le passager du véhicule ?
Crédit photo : Jean-Pierre Dalbéra
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