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Algérie : Quels sont les règles du régime politique pour la nouvelle constitution ?

le 23 janvier 2012 à 18:16 

Plusieurs partis politiques ont souhaité vendredi que la révision constitutionnelle attendue définisse les règles sur lesquelles doit reposer le régime politique en Algérie pour « consacrer le véritable exercice démocratique ».

L’annonce par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, de la création d’une commission constitutionnelle, regroupant les courants politiques agissants et des constitutionnalistes avérés, chargée d’élaborer l’ébauche de la Constitution, ultime étape des réformes politiques qu’il a engagées, a été perçue par les partis politiques comme une occasion de « construire un Etat moderne en termes de pouvoir et d’institutions ».

Afin que le régime politique en Algérie soit « en adéquation avec les critères et normes caractérisant l’Etat dans ses acceptions juridiques reconnues par tous », le Mouvement de la société pour la paix (MSP), le mouvement El-Islah, le mouvement En-nahda et le Parti des travailleurs (PT) privilégient le régime « parlementaire » qui repose sur le principe de la « séparation des pouvoirs ».

Un avis que ne partage pas le Rassemblement national démocratique (RND) qui est en faveur du régime « semi-présidentiel ». Un régime à même d’éviter au pays le « blocage institutionnel », selon le porte-parole du RND, M. Miloud Chorfi, qui a souligné le souci de « garantir la participation de toutes les formations politiques ». Ces partis s’entendent toutefois sur la durée du mandat présidentiel. En effet, ils proposent « un mandat renouvelable une seule fois » afin de garantir « l’alternance au pouvoir ».

Pour le secrétaire général du mouvement El-Islah, M. Hamlaoui Akouchi, il s’agit d’éloigner « le spectre de l’arbitraire et du despotisme ». Pour parer à l’absence d’alternance au pouvoir, le mouvement En-nahda et le RND estiment que la nouvelle Constitution doit comprendre des dispositions qui définissent les pouvoirs du président de la République, en limitant notamment « le droit de légiférer par ordonnance ».

Le mouvement El-Islah, quant à lui, plaide pour l’ »abrogation du droit de légiférer par ordonnances présidentielles ». Concernant le chef du gouvernement, ces formations politiques estiment qu’il doit être désigné par le parti qui remporte la majorité aux élections législatives à condition que le gouvernement assume la responsabilité de son programme, lequel doit, selon M. Chorfi, avoir l’approbation du parlement.

Le « contrôle parlementaire » du gouvernement doit se concrétiser à travers une seule session parlementaire s’étalant sur 10 mois, avec obligation pour le gouvernement de répondre aux questions orales dans un délais de 30 jours, a estimé le porte parole du RND. S’agissant du pouvoir législatif, le mouvement Ennahda et le MSP ont demandé la « dissolution du Conseil de la nation et la préservation de l’Assemblée populaire nationale (APN), élue par le peuple, ainsi que l’octroi de plus larges prérogatives à ses commissions. Pour sa part, le mouvement El Islah a proposé de « supprimer le tiers présidentiel » de la composante du Conseil de la nation dans la prochaine Constitution, de préserver les deux tiers des élus locaux et de soumettre les « lois organiques relatives au développement local » au Conseil de la nation d’abord puis à l’APN.

Ils ont en outre préconisé le maintien de la formule actuelle concernant l’examen des « lois ordinaires » par l’APN avant de les soumettre à la chambre haute du Parlement.

Le RND a proposé que le Conseil de la nation soit investi de la prérogative d’amender les projets de lois dans la nouvelle Constitution et de réduire la majorité requise à la majorité simple, en exigeant la majorité des deux tiers pour les projets de lois organiques. Au volet libertés individuelles et collectives, les partis politiques ont mis l’accent sur l’importance de les « élargir davantage et de les protéger ». De ce fait, le mouvement Ennahda a été plus loin en exigeant d’inscrire ces droits dans le cadre des lois organiques.

M. Djeloul Djoudi, membre dirigeant du Parti des Travailleurs (PT), a estimé que la prochaine APN aura le rôle d’une « assemblée constituante », indiquant que la majorité issue des prochaines élections législatives sera chargée de rédiger la Constitution et de définir le régime politique du pays ». Selon le responsable, le PT serait en faveur de l’élargissement des libertés et de la préservation des secteurs stratégiques ».

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