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Réformes politiques : La surveillance des élections divise le gouvernement en Algérie

le 28 août 2011 à 7:43 

Le président de la république algérien, Abdelaziz Bouteflika, aura à trancher sur l’un des plus lourds litiges qui divise le gouvernement : le nombre et les prérogatives de la ou des structures de surveillance des élections. Ce sera l’un des points les plus importants de la réunion du Conseil des ministres d’aujourd’hui, dimanche.

Une source bien informée nous confie en effet que «rien n’a été tranché concernant la proposition contenue dans l’avant-projet de révision de la loi portant régime électorale de Daho Ould Kablia». Ainsi, si le ministre de l’Intérieur «avait prévu l’institution d’une structure permanente qui viendra se substituer aux fameuses commissions nationales de surveillance des élections que l’on a connues jusque-là, les différentes réunions du gouvernement consacrées à cette question ont fait apparaître de profondes divergences quant aux prérogatives.

Face à une alliance inattendue entre Ouyahia et Belkhadem, Ould Kablia recule et ne défendra pas assez son projet. Ce qui a donné lieu à une nouvelle instance dépourvue de prérogatives et ne pouvant aucunement influer sur le cours d’une élection». En d’autres termes, cette instance n’a aucun pouvoir de décision, laquelle décision reste toujours l’apanage de la seule administration. Ceci d’un côté. D’un autre, et cette fois les rôles se seront inversés, Ouyahia et Belkhadem ont proposé comme appui à cette instance, la création d’une commission nationale constituée d’une cinquantaine de magistrats et dont le rôle consistera en la supervision des élections. «Ce à quoi le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, s’opposera fermement», nous confie encore notre source.

«Il est hors de question d’impliquer les magistrats dans des batailles électorales», a expliqué Belaïz alors qu’Ouyahia et Belkhadem soutenaient tout aussi ferment le contraire. «Décision a été donc prise de s’en remettre à l’arbitrage du président.» Bouteflika aura, là, la première occasion de se prononcer sur les lois qu’il avait soumises à révision dans le cadre de ses réformes politiques. Et par la même, révéler enfin ses réelles intentions en la matière. Pour la réunion du Conseil des ministres de ce dimanche, figure par ailleurs l’examen du code de wilaya, de la loi sur les associations, la loi sur le quota des femmes sur les listes électorale, la loi sur l’incompatibilité des mandats parlementaires. «Tandis que, nous révèle notre source, sont reportées pour début septembre la tenue d’un autre Conseil des ministres, l’examen et l’adoption de la loi de finances pour 2012, du code de l’information, et de la loi sur les partis politiques. »

Parmi tous les textes que le gouvernement avait prévu d’examiner avant la fin août, seule la loi sur les partis n’a pas encore été finalisée. Elle avait fait l’objet d’une réunion du gouvernement, vendredi dernier et d’une autre réunion prévue pour demain, lundi.

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