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Facebook demande moins « d’anglicisme » à la justice belge

le 29 janvier 2016 à 6:44 

Facebook_photo de Master OSM 2011Petit bras de fer entre la justice belge et Facebook. Le 9 novembre, le tribunal civil de Bruxelles condamnait Facebook pour atteinte à la vie privée de ses utilisateurs. Le réseau social décide de faire appel à la décision, pour motif singulier, le jugement contient des termes en anglais et l’utilisation de termes étrangers est contraire à la loi Belge.

Au départ, le célèbre réseau social américain devait cesser le traçage, avec l’utilisation de « cookies « , sous peine de payer 250 000 € d’amende par jour à la Commission. Cependant, Facebook ne s’en laisse pas compter et sait comment y faire pour contourner la loi. Il déniche une petite faille dans la procédure. Le jugement contient des termes en anglais, tels que « cookies », « homepage » ou encore « browser » et l’utilisation de termes étrangers est contraire à la loi Belge, qui stipule que les jugements doivent être rendus dans les langues officielles du pays, en l’occurrence le Français, le Flamand néerlandais et l’Allemand. Pour Facebook, la décision doit être revue et permet de gagner du temps.

Pour mémoire, le bras de fer concerne à la base la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), qui accusait l’entreprise de tracer chaque utilisateur, y compris les personnes ne possédant pas, ou plus, de compte Facebook. À l’aide des « cookies », ces petits fichiers qui livrent des informations, Facebook récolte des informations personnelles à vos dépens, et ce, pendant deux ans. Une pratique contraire aux législations européennes et belge.

De son côté, Facebook  assure que si les cookies sont gardés si longtemps, c’est avant tout par souci de sécurité, pour éviter la création de faux comptes et réduire le risque d’être piraté.

Il y a aussi la petite marmotte qui emballe le chocolat dans le papier…

Crédit photo : Master OSM 2011

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