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Procès en diffamation pour le maire de Boulogne-Billancourt

le 29 septembre 2012 à 8:54 

Procès en diffamation pour le maire de Boulogne-BillancourtLe maire de Boulogne Billancourt a été mis en examen pour « diffamation » et « injures publiques » rapporte le Point cette semaine.

Les faits remontent au conseil municipal de décembre 2009. En fin de séance, alors que le conseil s’est déroulé plutôt paisiblement jusqu’ici, l’intervention d’un élu municipal d’opposition fait exploser le maire Pierre-Christophe Baguet. Il s’emporte et insulte à deux reprise l’élu municipal de menteur : « Je vous traite publiquement de menteur, ce n’est pas du tout ce qui s’est passé » est-il sobrement consigné dans le compte-rendu des débats.

La diffamation publique est un délit puni de 12 000 euros d’amende. Depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse, lorsque la personne visée est un  « membre de ministère, un membre de l’une ou de l’autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l’autorité publique, un ministre de l’un des cultes salariés par l’Etat, un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent », la peine est aggravée. Elle peut alors atteindre les 45 000 euros. La plainte déposée par le conseiller municipal concerne donc bien le cas d’un citoyen chargé d’un mandat public temporaire.

Dans cette affaire, la décision de justice devrait être rendue dans les mois à venir. Cela ne semble pas trop inquiéter le maire de Boulogne qui ne s’est encore jamais exprimé publiquement sur sa mise en examen. En revanche, sa réélection parait de plus en plus compromise, tant les divisions de la droite sont vives. Avec la défaite de Claude Guéant aux élections législatives de juin dernier, ce sont les équipes de messieurs Fourcade et Solère qui semblent avoir repris la main.

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