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Le coup de poing du gouvernement à la loi Duflot

le 30 août 2014 à 15:10 

loi duflotPour faire face à la crise de marché immobilier, le gouvernement à révéler ce vendredi 29 août une nouvelle stratégie pour rehausser le secteur du logement.

L’objectif de cette nouvelle stratégie est de faire redécoller le marché de la construction, et ce, par une libération du foncier, en renforçant l’investissement dans la pierre, et surtout simplifier les normes de construction en faisant une brèche dans la loi ALUR en procédant à l’encadrement des loyers.

Ainsi pour que les propriétaires puissent accepter de mettre en vente leur terrain, le gouvernement a décidé d’attribuer un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values de cession des terrains à bâtir pour toutes les promesses de vente signées avant le 31 décembre 2015. En même temps, les terrains à bâtir profiteront aussi d’un abattement aux mêmes titres que les autres biens immobiliers. Ainsi, le propriétaire serait affranchi d’impôt sur les plus-values durant vingt-deux ans. L’encadrement des loyers aurait dû être mis en place progressivement. Cependant, Manuel Valls annonçait que le dispositif ne s’appliquerait qu’à la fin de 2014 dans “l’agglomération parisienne” et le tour des autres agglomérations viendrait “au fur et à mesure de la constitution des observatoires de loyers”. Ainsi, l’encadrement des loyers serait de façon expérimentale pour la ville de Paris.

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