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L’Europe condamne la Belgique pour ses pratiques fiscales

le 14 janvier 2016 à 6:54 

Margrethe Vestager_photo de Friends of EuropeOn pourrait appeler cela, passer à un cran supérieur. Après avoir épinglé plusieurs sociétés représentatives de la mondialisation, et quelques États pour des accords fiscaux jugés au cas par cas illégaux, cette fois, c’est l’intégralité d’un dispositif mis en place par un État que la Commission européenne par l’intermédiaire de la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager a sanctionné.

La Belgique est donc jugée coupable d’avoir proposé aux multinationales investissant sur son sol, un système de taxation anormalement avantageux, et ce, depuis 2005. Comme à son habitude, la commissaire a attaqué le dossier sous l’angle de la politique de la concurrence. Les questions de fiscalité relèvent de la souveraineté des États, et aucune décision dans ce domaine n’est possible, dans l’Union européenne, sans un consensus total. Cependant, Bruxelles a jugé qu’un accord fiscal doit être cassé dès lors qu’il permet à une société d’échapper largement à l’impôt, car dans ce cas, c’est un avantage indu par rapport à ses concurrentes. D’après Margrethe Vestager, les groupes auraient ainsi pu, en moyenne, diviser par deux leur base imposable. Dans certains cas, la baisse aurait même atteint les 90 %.

Sans donner de nom, elle estime que 35 entreprises, au moins, ont bénéficié de ce dispositif, mais des noms semblent filtrer comme Celio, de même que BP, AB Inbev, BASF et Belgacom. La Commission demande le remboursement de 700 millions d’euros en faveur des autorités belges.
Crédit photo :  Friends of Europe
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