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Religion au travail : des explications pour moins de polémiques

le 8 décembre 2015 à 19:37 

Laicite_photo de Only TraditionLe fait religieux, la laïcité, on en parle partout, y compris dans le cadre du travail, mais concrètement que dit le législateur ? C’est dans cette optique que le syndicat CFDT a conçu un guide très pratique de rappel des pratiques autorisées ou non par la loi. Le ministère publiera son propre ouvrage dans quelques mois.

Le secrétaire général Laurent Berger a expliqué pourquoi la centrale a publié un guide pratique à l’usage de ses délégués. C’est le fruit d’un travail important pour tenter de déminer les tensions autour du fait religieux en entreprise. “Le fait religieux au travail est une réalité que rencontrent de plus en plus nos équipes. Certes en progression, ces manifestations restent néanmoins très peu fréquentes et, dans l’immense majorité des cas, elles ne génèrent pas de conflit. Mais, elles peuvent percuter nos représentations et nos valeurs, voire perturber le «vivre ensemble» dans l’entreprise”, explique le secrétaire général.

Dans cet ouvrage de 34 pages, il est précisé d’une part, que le principe de laïcité, régulièrement invoqué, est strictement et juridiquement cantonné à la sphère publique, et n’est pas transposable, en tant que tel, à l’entreprise privée. Elle rappelle le cadre juridique, et la jurisprudence qui s’appliquent aux trois grands types d’entreprises françaises, privées “classiques”, privées gérant un service public et privées de “tendance” (dont l’activité est la défense ou la promotion d’une doctrine ou d’une éthique particulière).

Pour le privé classique, le principe fondamental reste celui de la liberté religieuse. Les limites à cette liberté sont exceptionnelles et sévèrement contrôlées par les juges. Elles doivent être justifiées par des impératifs commerciaux. Pour les entreprises privées, gérant un service public, la règle est plus simple, les salariés doivent respecter le principe de neutralité totale, attaché au respect de la laïcité. Le groupe des entreprises privées de “tendance”, le principe de non-discrimination est aménagé. Le licenciement d’une enseignante d’un établissement catholique qui a divorcé et s’est remarié a ainsi été justifié par la Cour de cassation.

Le syndicat livre quelques conseils à ses délégués. Avant de répondre à toute demande liée à la pratique religieuse, la centrale suggère à ses délégués de se poser des questions sur les conséquences concrètes dans l’entreprise. Conséquences de ces demandes sur la sécurité et l’hygiène au travail, sur la bonne organisation des équipes, sur la liberté de conscience de tous, sur la capacité du salarié à effectuer sa mission, et sur les impératifs commerciaux de l’entreprise.

Crédit photo : Only Tradition

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