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Le régime de l’auto-entrepreneur de nouveau menacé

le 10 juin 2012 à 9:39 

statut auto-entrepreneur suppressionNé en 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a créé “une concurrence déloyale” avec les artisans et des ajustements devront être faits après une évaluation par le gouvernement, a déclaré la ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel.

Devant l’Assemblé permanente des chambres de métiers de l’artisanat (APCMA), Sylvia Pinel a expliqué que “ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes”.

La ministre a ajouté que le gouvernement mène actuellement “une évaluation du dispositif” et “des ajustements seront apportés, une fois ses conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives”.

Le statut d’auto-entrepreneur permet depuis 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Pour rappel, 320 000 auto-entrepreneurs avaient vu le jour en 2009, 359 699 en 2010 et 291 721 en 2011. Au 1er janvier 2012, le seuil d’un million d’auto-entrepreneurs a été dépassé.

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Une réponse à “Le régime de l’auto-entrepreneur de nouveau menacé”

  1. fopadéconé 20 juin 2012 23:27

    Oui , il faut faire certifier les comptes de l’auto-entrepreneur afin d’éviter les fraudes .
    Déjà pour éviter les inscriptions frauduleuses et les erreurs diverses.
    La concurrence déloyale existe dans le métier du service .
    En micro-entreprise ou auto-entrepreneur : il est interdit de faire de la location de matériel .
    Après 16 années d’activité dans la location .
    J’ai fermé mon entreprise le 30 juin 2011 à cause des prix défiants toute concurrence .
    Faites par des micro / A-E et particuliers sur les sites internet .
    Depuis cette date , je n’ai aucun revenu .J’attends des explications sur cette anarchie .
    Beaucoup d’artisans et commerçants ne font pas 30 000euros net de bénéfice à l’année et sont obligés d’avoir un comptable

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