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Tout dire en société, connaissez-vous les limites ?

le 29 septembre 2018 à 11:23 

De plus en plus, des clashs particulièrement bien orchestrés, permettent à différentes personnes essentiellement médiatiques de faire le Buzz. Certaines personnes vivent de ces provocations et de ses polémiques. Elles doivent alors jongler, avec les attaques personnelles, les grossièretés, les mensonges et la diffusion de rumeurs, tout en invoquant la liberté d’expression qui serait en danger. Ces personnes manient selon la loi, injures, diffamations outrages et bien d’autres termes qu’il convient de bien différencier.

Tout d’abord, il faut rappeler un principe de base, nous sommes en République, avec une constitution. Cette construction, visant à réguler la vie entre chacun et tous, il n’a jamais été question d’une liberté individuelle infinie.

Le principe de la démocratie repose sur la liberté des citoyens d’exprimer leurs idées et leurs opinions. Elle a été formulée dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui figure dans le préambule de la Constitution. Cependant, ce même document pose les limites de cette liberté, qui n’est donc pas absolue. L’article 4 de cette même déclaration, stipule, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Nos ancêtres n’étaient pas plus bêtes ni plus naïfs que nous.

L’Etat, se donne donc les moyens de protéger, le respect de la vie privée et de l’image, le secret professionnel, le secret des affaires, le secret-défense ou le devoir de réserve.

Il est aussi le garant de la cohésion sociale en limitant l’incitation à la haine raciale, à la discrimination, au terrorisme, à l’usage de drogue.

On note, différents cas de figure comme, une injure qui est une parole, un écrit, une expression, qui porte directement atteinte à l’honneur, ou à la dignité d’une personne, ou à un groupe.

La diffamation, contrairement à l’injure, repose sur des faits allégués ou imputés. A noter, que la diffamation est punissable, même si l’on donne l’impression de douter ou de mettre de la nuance.

L’outrage paraît proche de l’injure, mais il s’agit en fait d’un délit différent, qui porte atteinte non pas à une personne, mais à sa fonction.

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Les provocations aux crimes et aux délits, comme l’incitation à la haine raciale ou l’apologie du terrorisme, sont des propos tenus publiquement, qui visent un groupe, et appellent à l’action envers ce dernier.

Pour le jugement de tous ces faits et paroles, il est pris en compte, le contexte dans lequel, ils ont été prononcés ou publiés. Le cadre public, inclut un public étranger aux faits. C’est le cas des propos prononcés dans les médias, lors d’une réunion publique, en pleine rue, ou dans un lieu privé, mais fréquenté par des personnes qui ne se connaissent pas.

A noter, qu’une publication sur un mur Facebook accessible à tous, est assimilée à une déclaration publique.

Le cadre privé correspond à une situation, par SMS ou dans un cercle restreint de personnes appartenant à un même groupe.

Evidemment la teneur de l’injure ou de la diffamation compte aussi. Par exemple, la sanction sera plus lourde si les propos sont sexistes, racistes, homophobes ou discriminent les personnes handicapées.

L’humour et le deuxième degré font l’objet de plus de tolérance au vu des jurisprudences des chambres criminelles ou de la Cour européenne des droits de l’homme. Hélas, trop souvent, le deuxième degré a pour sa part déjà été sanctionné par des polémistes, humoristes, et autres journalistes, qui sous couvert de recherche de la liberté ne veulent que banaliser la parole raciste, homophobe, sexiste ou antisémite.

Crédit photo : -thierry llansades

 

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