Économie

La Commission européenne freine l’impôt sur les bénéfices des sociétés énergétiques en raison de la crise pétrolière

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Publié par Matthieu Delpont

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Banque Sabadell | Dans la nouvelle stratégie de mesures pour faire face à la crise énergétique que la Commission européenne doit présenter cette semaine, Bruxelles hésite à faire pression en faveur d’une taxe européenne sur les bénéfices exceptionnels des sociétés énergétiques, malgré la hausse des prix du pétrole. Bien que l’Espagne et quatre autres pays réclament un prélèvement coordonné, la CE laisse la décision aux États membres individuels. Le nouveau plan européen pour faire face à la crise énergétique se limite à des mesures d’économie d’énergie, à l’électrification et à une plus grande flexibilité des aides d’État. La Commission fait valoir que le contexte n’est pas comparable à celui de 2022 et qu’il existe des obstacles juridiques et fiscaux.

Bilan : une nouvelle positive avec un impact limité, car pour l’instant, aucune taxe coordonnée ne devrait être prélevée sur les bénéfices exceptionnels des sociétés énergétiques, à l’instar du prélèvement de solidarité temporaire introduit pour faire face à la crise ukrainienne. Nous rappelons qu’à cette époque, l’Espagne appliquait, entre autres mesures, une taxe de 1,2% sur les ventes des entreprises énergétiques, applicable en 2023 et 2024, qui concernait Iberdrola, Naturgy, Endesa, Acciona, Acciona Energía et Repsol.