Rapporté par Équipe éditoriale de Consejeros
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l’organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l’Union européenne, a publié son rapport final sur normes techniques réglementaires (RTS) relatifs aux éléments des critères d’admission des contreparties centrales (CCP)suite à la révision du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR 3).
EMIR 3 introduit des modifications aux dispositions relatives à la conditions de participation aux contreparties centrales (CCP), y compris les contreparties non financières (NFC).
Les normes techniques de réglementation (RTS) précisent les éléments que les CCP doivent en tenir compte lors de l’établissement de leurs critères d’admission pour les membres compensateurs. Cela inclut des considérations liées à les membres compensateurs qui sont des NFC et des modèles d’adhésion sponsorisés. Les RTS ne fixent pas eux-mêmes les critères d’admission, mais définir les éléments que les CCP doivent prendre en compte.
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mené une consultation publique sur les projets de normes techniques de réglementation (RTS) au dernier trimestre 2025 et a organisé une audience publique en novembre 2025. Le rapport final prend en compte les commentaires reçus au cours de ce processus.
Prochaines étapes
Les normes techniques de réglementation (RTS) seront désormais soumises à l’approbation de la Commission européenne, après quoi elles seront soumises à l’examen minutieux de la Commission européenne. Parlement européen et Conseil.
