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Harcèlement Sexuel : le nouveau texte au Sénat

le 11 juillet 2012 à 8:36 · Laissez un commentaire 

Cela fait deux mois qu’il y a un vide juridique concernant le harcèlement sexuel en France, depuis le 4 mai très exactement quand la précédente loi avait été abrogée par le Conseil Constitutionnel. Un nouveau texte est dès aujourd’hui à l’étude au Sénat : une définition plus précise du délit et des sanctions beaucoup plus lourdes […]

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