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Détricotage du statut d’auto-entrepreneur

le 8 octobre 2012 à 11:06 · 1 Commentaire 

Dans la lignée d’une politique s’opposant à l’ancien gouvernement, le projet de loi de Finance 2013 prévoit un alignement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. Dans son projet de Loi de Finances pour 2013, l’actuel gouvernement a présenté son intention d’aligner le régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels. Cette orientation […]

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Le régime de l’auto-entrepreneur de nouveau menacé

le 10 juin 2012 à 9:39 · 1 Commentaire 

Né en 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a créé “une concurrence déloyale” avec les artisans et des ajustements devront être faits après une évaluation par le gouvernement, a déclaré la ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel. Devant l’Assemblé permanente des chambres de métiers de l’artisanat (APCMA), Sylvia Pinel a […]

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