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L’Europe condamne la Belgique pour ses pratiques fiscales

le 14 janvier 2016 à 6:54 · Laissez un commentaire 

On pourrait appeler cela, passer à un cran supérieur. Après avoir épinglé plusieurs sociétés représentatives de la mondialisation, et quelques États pour des accords fiscaux jugés au cas par cas illégaux, cette fois, c’est l’intégralité d’un dispositif mis en place par un État que la Commission européenne par l’intermédiaire de la commissaire à la concurrence, Margrethe […]

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Pas de verdict : UberPop reste légal jusqu’à nouvel ordre

le 31 mars 2015 à 22:41 · Laissez un commentaire 

De nombreuses manifestations des conducteurs de taxis ont éclaté en France contre les activités de la société Uber, dont un de ses services UberPop a été considéré par les chauffeurs de concurrence déloyale. Le verdict de la cour d’appel de Paris devait être rendu ce mardi, mais elle a décidé de reporter la décision, décalant […]

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Apple devra faire de la publicité à Samsung

le 23 juillet 2012 à 9:05 · Laissez un commentaire 

Londres a été le lieu d’une grande surprise dans un des procès qui oppose Apple à une autre grande marque de produits High-tech : Samsung. La société de Cupertino devra faire de la publicité pour son concurrent. Apple ne cesse de faire, et de gagner, procès sur procès dans les domaines des brevets, de la publicité, […]

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« Dodo la Saumure » écope de 5 ans avec sursis

le 22 juin 2012 à 8:57 · Laissez un commentaire 

Dominique Alderweild, alias « Dodo la Saumure », a écopé de 5 ans de prison avec sursis pour proxénétisme. Il a été condamné par un tribunal belge devant lequel il comparaissait. Dodo la Saumure, qui a trouvé son surnom dans le bain salé qui servait à faire mariner les maquereaux, avait été plusieurs fois cité lors du […]

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Contrôle des médias sous Berlusconi : l’Italie condamnée

le 14 juin 2012 à 9:10 · Laissez un commentaire 

L’Italie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme à verser 10 millions d’euros à la chaîne de télévision Centro Europa 7 et à son propriétaire, Francesco Di Stefano, empêchés d’émettre pendant dix ans pour des raisons politico-administratives. Si la Cour n’affirme pas directement que le gouvernement Italien a voulu privilégier le […]

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Le Conseil de sécurité de l’ONU condamne Damas pour le massacre de Houla

le 28 mai 2012 à 11:44 · Laissez un commentaire 

Le Conseil de sécurité de l’ONU a “condamné dans les termes les plus fermes possibles” dimanche le massacre qui a fait 108 morts à Houla (centre de la Syrie). Dans une déclaration adoptée à l’unanimité, les 15 membres du Conseil, y compris la Russie alliée de la Syrie, évoquent “une série de bombardements par les […]

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10 mois de prison avec sursis pour Thierry Gaubert

le 4 mai 2012 à 13:47 · Laissez un commentaire 

L’ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy a été condamné hier à dix mois de prison avec sursis et 10.000€ d’amende. Thierry Gaubert aurait été reconnu coupable de malversations financières dans l’utilisation des fonds sociaux destinés au logement à la fin des années 1990. Thierry Gaubert a été conseiller de Nicolas Sarkozy au ministère du Budget de […]

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Droits de l’homme : L’Ingérence de la France en Libye

le 19 septembre 2011 à 15:15 · Laissez un commentaire 

En condamnant cette ingérence, la commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme estime que la France, qui se comporte comme un pays de «droite» et non de «droit», n’a pas à combattre elle-même, par les armes et par institution internationale interposée, «les régimes autoritaires qui existent de par le […]

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Egypte: l’ex-ministre du Commerce condamné à 5 ans de prison par contumace

le 25 juin 2011 à 17:11 · Laissez un commentaire 

L’ex-ministre égyptien du Commerce et de  l’Industrie, Rachid Mohamed Rachid, a été condamné ce matin par contumace à cinq  ans de prison pour détournement de fonds publics, a rapporté l’agence  officielle Mena, cité par l’AFP. Le tribunal pénal du Caire a reconnu M. Rachid coupable d’avoir détourné des fonds de la Caisse de développement des […]

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