Top
779 vues

La censure de la taxe à 75% par le Conseil Constitutionnel

le 30 décembre 2012 à 8:51 · Laissez un commentaire 

La taxation à hauteur de 75% sur les revenus de plus d’un million d’euros a été censurée par le Conseil Constitutionnel ce samedi 29 décembre. Alors que la taxe à 75% des revenus supérieurs à 1 million d’euros était une mesure phare de la campagne de François Hollande, les Sages ont décidé de la censurer […]

577 vues

Harcèlement Sexuel : le nouveau texte au Sénat

le 11 juillet 2012 à 8:36 · Laissez un commentaire 

Cela fait deux mois qu’il y a un vide juridique concernant le harcèlement sexuel en France, depuis le 4 mai très exactement quand la précédente loi avait été abrogée par le Conseil Constitutionnel. Un nouveau texte est dès aujourd’hui à l’étude au Sénat : une définition plus précise du délit et des sanctions beaucoup plus lourdes […]

696 vues

La loi sur le harcèlement sexuel abrogée par le conseil constituionnel

le 5 mai 2012 à 9:16 · Laissez un commentaire 

Le Conseil Constitutionnel a décidé d’abroger la loi sur le harcèlement sexuel après avoir considéré celui-ci « mal défini par le code pénal ». Les Sages avaient été saisis par le biais d’une « question prioritaire de constitutionnalité ». L’abrogation de la loi, décidée ce matin, prend effet immédiatement et s’applique à toutes les affaires non jugées définitivement à […]

411 vues

Sénégal : le Conseil constitutionnel valide l’élection de Macky Sall

le 31 mars 2012 à 14:16 · Laissez un commentaire 

Le conseil constitutionnel sénégalais a officiellement confirmé vendredi l’élection de Macky Sall au second tour du scrutin présidentiel du 25 mars dernier avec 65,80% des suffrages exprimés. Le conseil constitutionnel a confirmé, sans aucune modification, les résultats provisoires déjà proclamés par la Cour d’appel, précisant qu’elle n’avait reçu aucune réclamation dans les délais prescrits par […]

627 vues

Le Conseil constitutionnel censure la loi sur la négation des génocides

le 28 février 2012 à 18:15 · 1 Commentaire 

Le texte visait à pénaliser la négation du génocide arménien de 1915. Nicolas Sarkozy a déjà chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte. Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, à l’origine d’une brouille entre Paris et Ankara, jugeant qu’elle était contraire à la liberté […]

Bottom