Cours européenne de justice - Donne Ton Avis
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Mise en demeure de la France pour la protection des ours bruns

le 16 décembre 2012 à 8:50 · Laissez un commentaire 

La France a reçu une lettre de mise en demeure de la Commission Européenne, le pays n’aurait pas répondu à ses obligations de protection de l’ours brun dans le massif pyrénéen. Cette mise en demeure pourrait aller jusqu’à une sanction de la Cours européenne de justice. La directive européenne « Habitat-faune-flore » datant de 1992 et supposée […]

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