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Le Conseil constitutionnel censure la loi sur la négation des génocides

le 28 février 2012 à 18:15 · 1 Commentaire 

Le texte visait à pénaliser la négation du génocide arménien de 1915. Nicolas Sarkozy a déjà chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte. Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, à l’origine d’une brouille entre Paris et Ankara, jugeant qu’elle était contraire à la liberté […]

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