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La discrimination envers les transexuels est enfin un crime

le 13 juillet 2012 à 9:53 · Laissez un commentaire 

Si la discrimination des personnes à cause de leur orientation sexuelle était déjà un crime depuis 2001, année dans laquelle elle entrait dans le code pénal, ce n’était pas encore le cas de la discrimination envers les trasexuels. C’est désormais chose faite. Lors du débat sur la loi contre le harcèlement sexuel, adoptée à l’unanimité […]

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Harcèlement Sexuel : le nouveau texte au Sénat

le 11 juillet 2012 à 8:36 · Laissez un commentaire 

Cela fait deux mois qu’il y a un vide juridique concernant le harcèlement sexuel en France, depuis le 4 mai très exactement quand la précédente loi avait été abrogée par le Conseil Constitutionnel. Un nouveau texte est dès aujourd’hui à l’étude au Sénat : une définition plus précise du délit et des sanctions beaucoup plus lourdes […]

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