Gaz de schiste : la France dans le flou, les Etats-Unis en tête
Claire le 27 novembre 2013 à 9:43 · Laissez un commentaire
« Coté de l’Atlantique où tu vas, politique énergétique que tu trouves ». Telle pourrait être la maxime qui résume les annonces liées à la géopolitique de l’énergie de cette deuxième semaine d’octobre. Des annonces qui sont complètement opposées, autant sur la forme que sur le fond, ce qui laisse un peu perplexe lorsqu’on n’a […]
2 047 vuesLes médecins en faveur d’une évolution de la législation sur l’euthanasie
abuzat le 16 février 2013 à 8:38 · Laissez un commentaire
Le Conseil nationale de l’Ordre des médecins (CNOM) s’est prononcé jeudi 14 février dernier en faveur d’une évolution de la législation française sur la fin de vie assistée. Le CNOM préfère employer le terme « sédation terminale » plutôt que « euthanasie » mais le principe reste le même : aider un malade qui souffre et qui est en phase […]
791 vuesTuerie de Newton : les professeurs, bientôt armés ?
Murielle le 29 décembre 2012 à 11:02 · Laissez un commentaire
Après la tuerie de Newton où 20 enfants et 6 adultes ont péri, certains états américains envisagent d’armer les professeurs pour assurer leur protection et celle de leurs élèves. Le drame qui a secoué l’état du Connecticut le 14 décembre dernier recentre le débat public sur la législation du port d’armes aux Etats-Unis. Tandis que […]
24 851 vuesLes cigarettes mentholées et slims bientôt interdites à la vente ?
abuzat le 19 décembre 2012 à 10:31 · Laissez un commentaire
Mercredi 26 décembre, un projet de loi de la Commission Européenne sur le tabac sera présenté. Il vise à supprimer de la vente les cigarettes aromatisées et à uniformiser les paquets. Ce projet de loi de la Commission européenne a pour but de ralentir la consommation de cigarettes chez les européens. Pour ce faire, il […]
792 vuesQuelles procédures juridiques pour homicide quand on a 3 ans ?
guillemets le 19 septembre 2012 à 10:01 · Laissez un commentaire
Le nourrisson aurait trouvé la mort après avoir été mordu puis jeté à terre par le jeune garçon âgé de 3 ans à peine. Une avocate au barreau de Paris explique les suites juridiques possibles de cette affaire. Le dimanche 16 septembre dernier, un nourrisson a été retrouvé inanimé dans une crèche parisienne. Le rapport […]
705 vuesItalie : dire « tu n’as pas de couilles » devient un délit
La Rédaction le 1 août 2012 à 8:59 · Laissez un commentaire
Dans la catégorie « sentences bizarres », la cour de Cassation de Rome en Italie a définitivement qualifié l’expression « tu n’as pas de couilles » (« non hai le palle » en italien) de délit d’injure. Désormais, lorsque quelqu’un vous lance cette phrase il sera possible d’intenter un procès pour injures. Et ce malgré l’évolution vers la vulgarité du langage […]
654 vuesLa discrimination envers les transexuels est enfin un crime
La Rédaction le 13 juillet 2012 à 9:53 · Laissez un commentaire
Si la discrimination des personnes à cause de leur orientation sexuelle était déjà un crime depuis 2001, année dans laquelle elle entrait dans le code pénal, ce n’était pas encore le cas de la discrimination envers les trasexuels. C’est désormais chose faite. Lors du débat sur la loi contre le harcèlement sexuel, adoptée à l’unanimité […]
1 320 vuesFrançois Hollande veut une loi sur le génocide arménien
La Rédaction le 11 juillet 2012 à 8:56 · 5 Commentaires
Après les propos de Laurent Fabius visant à réaffirmer l’amitié franco-turque, le Président de la République entend rassurer la communauté arménienne en confirmant son intention de proposer une loi pénalisant la négation du génocide arménien. Samedi dernier, François Hollande s’est adressé à la communauté arménienne afin de réaffirmer son désir d’interdire toutes manifestations de négation […]
601 vuesHarcèlement Sexuel : le nouveau texte au Sénat
La Rédaction le 11 juillet 2012 à 8:36 · Laissez un commentaire
Cela fait deux mois qu’il y a un vide juridique concernant le harcèlement sexuel en France, depuis le 4 mai très exactement quand la précédente loi avait été abrogée par le Conseil Constitutionnel. Un nouveau texte est dès aujourd’hui à l’étude au Sénat : une définition plus précise du délit et des sanctions beaucoup plus lourdes […]
598 vuesVincent Peillon ne rendra pas copie blanche
La Rédaction le 15 juin 2012 à 10:41 · Laissez un commentaire
Le nouveau Ministre de l’Education Nationale vient d’annoncer l’instauration prochaine de deux semaines de vacances à la Toussaint ; l’ancien enseignant d’allemand entend réformer en profondeur le fonctionnement de l’école en France. Il égrène depuis sa récente nomination des promesses de changements pour dessiner une école de gauche. L’homme avait fait une entrée remarquée dans l’exercice […]
855 vuesEn Suède, les hommes devront faire pipi assis
darma le 15 juin 2012 à 9:46 · Laissez un commentaire
Ce n’est pour l’instant qu’un projet de loi, mais la Suède est passée maître des lois un peu loufoques qui, toutefois, partent de bonnes idées et ont plutôt du succès. La dernière en date nous vient du parti socialiste local. Viggo Hansen, à l’origine de la proposition de loi, voudrait obliger, par règlement, les hommes […]
601 vuesÉtiquettes mensongères : l’UE durcit la réglementation
Adrien Parmentier le 20 mai 2012 à 9:20 · Laissez un commentaire
Il est courant de voir, sur les emballages des aliments, des affirmations souvent trompeuses destinées à vous faire acheter le produit en vous laissant croire qu’il a des effets bénéfiques sur votre santé alors qu’il n’en est rien ou qu’ils ne sont pas encore prouvés. Les producteurs ont six mois pour adapter leurs packagings à […]
720 vuesLa loi sur le harcèlement sexuel abrogée par le conseil constituionnel
admin le 5 mai 2012 à 9:16 · Laissez un commentaire
Le Conseil Constitutionnel a décidé d’abroger la loi sur le harcèlement sexuel après avoir considéré celui-ci « mal défini par le code pénal ». Les Sages avaient été saisis par le biais d’une « question prioritaire de constitutionnalité ». L’abrogation de la loi, décidée ce matin, prend effet immédiatement et s’applique à toutes les affaires non jugées définitivement à […]
1 653 vuesTunisie : Pas de “Charia” dans la constitution ?
La Rédaction le 1 avril 2012 à 7:08 · 1 Commentaire
Coup de tonnerre en Tunisie. Personne ne s’y attendait. Le renoncement par Ennahda d’inscrire la Charia comme source de la législation dans la Constitution a pris de court toute la classe politique. Le parti de Rached Ghanouchi a ainsi décidé de conserver sans modification l’article 1er de la Constitution héritée de l’ère Bourguiba. «Le bureau […]
2 367 vuesLibye : « L’Islam », principale source de la législation
La Rédaction le 14 septembre 2011 à 7:11 · Laissez un commentaire
Le chef de l’autorité de transition, Moustapha Abdeljalil, a affirmé que l’islam serait la principale source de législation dans la nouvelle Libye, mais a rejeté toute «idéologie extrémiste». Parallèlement, Amnesty International a accusé dans un rapport publié mardi l’ancien régime de crimes contre l’humanité, tout en pointant aussi du doigt des abus commis par des […]