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Gaz de schiste : la France dans le flou, les Etats-Unis en tête

« Coté de l’Atlantique où tu vas, politique énergétique que tu trouves ». Telle pourrait être la maxime qui résume les annonces liées à la géopolitique de l’énergie de cette deuxième semaine d’octobre. Des annonces qui sont complètement opposées, autant sur la forme que sur le fond, ce qui laisse un peu perplexe lorsqu’on n’a […]

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Les médecins en faveur d’une évolution de la législation sur l’euthanasie

Le Conseil nationale de l’Ordre des médecins (CNOM) s’est prononcé jeudi 14 février dernier en faveur d’une évolution de la législation française sur la fin de vie assistée. Le CNOM préfère employer le terme « sédation terminale » plutôt que « euthanasie » mais le principe reste le même : aider un malade qui souffre et qui est en phase […]

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Tuerie de Newton : les professeurs, bientôt armés ?

Après la tuerie de Newton où 20 enfants et 6 adultes ont péri,  certains états américains envisagent d’armer les professeurs pour assurer leur protection et celle de leurs élèves. Le drame qui a secoué l’état du Connecticut le 14 décembre dernier recentre le débat public sur la législation du port d’armes aux Etats-Unis. Tandis que […]

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Les cigarettes mentholées et slims bientôt interdites à la vente ?

Mercredi 26 décembre, un projet de loi de la Commission Européenne sur le tabac sera présenté. Il vise à supprimer de la vente les cigarettes aromatisées et à uniformiser les paquets. Ce projet de loi de la Commission européenne a pour but de ralentir la consommation de cigarettes chez les européens. Pour ce faire, il […]

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Quelles procédures juridiques pour homicide quand on a 3 ans ?

Le nourrisson aurait trouvé la mort après avoir été mordu puis jeté à terre par le jeune garçon âgé de 3 ans à peine. Une avocate au barreau de Paris explique les suites juridiques possibles de cette affaire. Le dimanche 16 septembre dernier, un nourrisson a été retrouvé inanimé dans une crèche parisienne. Le rapport […]

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Italie : dire « tu n’as pas de couilles » devient un délit

Dans la catégorie « sentences bizarres », la cour de Cassation de Rome en Italie a définitivement qualifié l’expression « tu n’as pas de couilles » (« non hai le palle » en italien) de délit d’injure. Désormais, lorsque quelqu’un vous lance cette phrase il sera possible d’intenter un procès pour injures. Et ce malgré l’évolution vers la vulgarité du langage […]

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La discrimination envers les transexuels est enfin un crime

Si la discrimination des personnes à cause de leur orientation sexuelle était déjà un crime depuis 2001, année dans laquelle elle entrait dans le code pénal, ce n’était pas encore le cas de la discrimination envers les trasexuels. C’est désormais chose faite. Lors du débat sur la loi contre le harcèlement sexuel, adoptée à l’unanimité […]

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François Hollande veut une loi sur le génocide arménien

Après les propos de Laurent Fabius visant à réaffirmer l’amitié franco-turque, le Président de la République entend rassurer la communauté arménienne en confirmant son intention de proposer une loi pénalisant la négation du génocide arménien. Samedi dernier, François Hollande s’est adressé à la communauté arménienne afin de réaffirmer son désir d’interdire toutes manifestations de négation […]

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Harcèlement Sexuel : le nouveau texte au Sénat

Cela fait deux mois qu’il y a un vide juridique concernant le harcèlement sexuel en France, depuis le 4 mai très exactement quand la précédente loi avait été abrogée par le Conseil Constitutionnel. Un nouveau texte est dès aujourd’hui à l’étude au Sénat : une définition plus précise du délit et des sanctions beaucoup plus lourdes […]

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Vincent Peillon ne rendra pas copie blanche

Le nouveau Ministre de l’Education Nationale vient d’annoncer l’instauration prochaine de deux semaines de vacances à la Toussaint ; l’ancien enseignant d’allemand entend réformer en profondeur le fonctionnement de l’école en France. Il égrène depuis sa récente nomination des promesses de changements pour dessiner une école de gauche. L’homme avait fait une entrée remarquée dans l’exercice […]

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En Suède, les hommes devront faire pipi assis

Ce n’est pour l’instant qu’un projet de loi, mais la Suède est passée maître des lois un peu loufoques qui, toutefois, partent de bonnes idées et ont plutôt du succès. La dernière en date nous vient du parti socialiste local. Viggo Hansen, à l’origine de la proposition de loi, voudrait obliger, par règlement, les hommes […]

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Étiquettes mensongères : l’UE durcit la réglementation

Il est courant de voir, sur les emballages des aliments, des affirmations souvent trompeuses destinées à vous faire acheter le produit en vous laissant croire qu’il a des effets bénéfiques sur votre santé alors qu’il n’en est rien ou qu’ils ne sont pas encore prouvés. Les producteurs ont six mois pour adapter leurs packagings à […]

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La loi sur le harcèlement sexuel abrogée par le conseil constituionnel

Le Conseil Constitutionnel a décidé d’abroger la loi sur le harcèlement sexuel après avoir considéré celui-ci « mal défini par le code pénal ». Les Sages avaient été saisis par le biais d’une « question prioritaire de constitutionnalité ». L’abrogation de la loi, décidée ce matin, prend effet immédiatement et s’applique à toutes les affaires non jugées définitivement à […]

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Tunisie : Pas de “Charia” dans la constitution ?

Coup de tonnerre en Tunisie. Personne ne s’y attendait. Le renoncement par Ennahda d’inscrire la Charia comme source de la législation dans la Constitution a pris de court toute la classe politique. Le parti de Rached Ghanouchi a ainsi décidé de conserver sans modification l’article 1er de la Constitution héritée de l’ère Bourguiba.  «Le bureau […]

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Libye : « L’Islam », principale source de la législation

Le chef de l’autorité de transition, Moustapha Abdeljalil, a affirmé que l’islam serait la principale source de législation dans la nouvelle Libye, mais a rejeté toute «idéologie extrémiste». Parallèlement, Amnesty International a accusé dans un rapport publié mardi l’ancien régime de crimes contre l’humanité, tout en pointant aussi du doigt des abus commis par des […]