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Espagne : un procès historique des bébés volés débute

le 27 juin 2018 à 12:15 · Laissez un commentaire 

Chaque pays, a des épisodes de son histoire qui agissent comme des “brûlures” quand ils reviennent à la surface. La justice espagnole va pour la première fois, juger un médecin accusé d’avoir contribué au vol de plusieurs milliers de bébés sous la période franquiste. Cette première audience va sûrement soulever des moments douloureux qu’une partie […]

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RJ Reynolds condamné à verser 23,6 milliards de dollars à la veuve d’un fumeur

le 21 juillet 2014 à 11:00 · Laissez un commentaire 

La compagnie de tabac américaine RJ Reynolds a été condamnée par un tribunal de Floride à verser une indemnisation record de 23,6 milliards de dollars à la veuve d’un fumeur décédé des suites d’un cancer du poumon. Mis en cause, le cigarettier était accusé de n’avoir jamais fait les démarches nécessaires pour informer ses clients […]

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Procès Bonnemaison : le débat sur la fin de vie relancé

le 11 juin 2014 à 16:07 · Laissez un commentaire 

Le procès du médecin urgentiste Nicolas Bonnemaison s’ouvre ce mercredi aux assises des Pyrénées-Atlantiques de Bayonne. L’urgentiste sera jugé pour l’empoisonnement de sept patients en fin de vie à l’hôpital de Bayonne en 2011. Cette affaire qui divise encore la profession, devrait relancer le débat souvent houleux de l’euthanasie et de la fin de vie […]

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Procès Yves Bureau : la cour d’assises de Bordeaux diffuse les images du corps démembré d’Edith Muhr

le 12 avril 2013 à 14:22 · Laissez un commentaire 

Depuis le début de la semaine, la cour d’assises de la Gironde à Bordeaux analyse avec minutie les circonstances dans lesquelles une retraitée allemande de 68 ans a perdu la vie. Le prévenu, Yves Bureau, est accusé de meurtre et d’actes de barbarie à son encontre. Il avait été condamné à la perpétuité en septembre […]

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Pétition de soutien pour sauver la vie de Le Floch-Prigent

le 5 février 2013 à 17:11 · Laissez un commentaire 

Un comité de soutien a été lancé pour demander le rapatriement, en France, de Loïk Le Floch-Prigent, l’homme d’affaires enfermé au Togo et atteint d’un cancer de la peau qui nécessite des soins intensifs dont il ne bénéficie pas dans sa geôle. Une pétition a été publiée sur le net. Le traitement de Loïk Le […]

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Maroc : Procès d’un député de l’Union Constitutionnelle.

le 22 janvier 2013 à 8:34 · Laissez un commentaire 

C’est vendredi 18 janvier 2013, qu’Hassan Arif, député du parti de l’Union Constitutionnelle et président de la Commune d’Aïn Aouda, s’est vu finalement acquitté en appel suite à une accusation de viol. La victime, fonctionnaire au ministère des Habous aura quant-à- elle, été emprisonnée pour outrage à magistrat. Cela fait maintenant trois ans qu’Hassan Arif […]

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Armstrong : « Je vais passer le reste de ma vie à tenter de regagner la confiance des gens »

le 20 janvier 2013 à 8:19 · Laissez un commentaire 

Une nébuleuse de plus en plus dense entoure Lance Armstrong depuis la dépossession d’une grande partie de ses titres pour dopage. Invité sur le plateau d’Oprah Winfrey, le cycliste est revenu sur «le cocktail » qui lui a permis d’améliorer ses performances sportives et a présenté des excuses peu convaincantes. Jeudi 17 janvier, lors de son […]

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L’EMA pour l’utilisation de la pilule contraceptive dernière génération

le 13 janvier 2013 à 8:32 · 3 Commentaires 

L’arrêt envisagé de l’utilisation des pilules contraceptives, de dernières générations également, du gouvernement français n’est pas justifié selon l’EMA, l’Agence européenne des médicaments. Les pilules contraceptives, particulièrement celles des dernières générations, sont accusées en France d’être responsables de troubles emboliques veineux chez certaines femmes. Cependant pour l’EMA, l’arrêt de l’utilisation de ces pilules est prématuré […]

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Omar el-Béchir en Ethiopie tient tête à la CPI

le 10 janvier 2013 à 19:10 · Laissez un commentaire 

La Cour Pénal internationale (CPI) est loin de faire l’unanimité en Afrique où chefs d’états et businessmen (Jean Ping, Jean-Yves Ollivier, Nkosazana Dlamini-Zuma…) lui reprochent de ne juger que les Africains. Ainsi, Omar el-Béchir, menacé d’un mandat international, se déplace sans problème dans de nombreux pays d’Afrique. Il était en Ethiopie cette semaine. De nombreux […]

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11 septembre : la justice américaine réclame 6 milliards de dollars à l’Iran, au Hezbollah et à Al-Quaïda

le 4 octobre 2012 à 9:34 · Laissez un commentaire 

Ce Mercredi, un juge fédéral des Etats-Unis a ordonné que soient versés par l’Iran, le Hezbollah et d’autres entités dont les Talibans et Al-Quaïda, plus de 6 milliards de dollars aux victimes des attentats du 11 septembre 2001. Dans la procédure « Havlish contre Ben Laden, du nom de Fiona Havlish, une femme ayant perdu son […]

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Procès en diffamation pour le maire de Boulogne-Billancourt

le 29 septembre 2012 à 8:54 · Laissez un commentaire 

Le maire de Boulogne Billancourt a été mis en examen pour “diffamation” et “injures publiques” rapporte le Point cette semaine. Les faits remontent au conseil municipal de décembre 2009. En fin de séance, alors que le conseil s’est déroulé plutôt paisiblement jusqu’ici, l’intervention d’un élu municipal d’opposition fait exploser le maire Pierre-Christophe Baguet. Il s’emporte […]

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Quelles procédures juridiques pour homicide quand on a 3 ans ?

le 19 septembre 2012 à 10:01 · Laissez un commentaire 

Le nourrisson aurait trouvé la mort après avoir été mordu puis jeté à terre par le jeune garçon âgé de 3 ans à peine. Une avocate au barreau de Paris explique les suites juridiques possibles de cette affaire. Le dimanche 16 septembre dernier, un nourrisson a été retrouvé inanimé dans une crèche parisienne. Le rapport […]

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Italie : dire « tu n’as pas de couilles » devient un délit

le 1 août 2012 à 8:59 · Laissez un commentaire 

Dans la catégorie « sentences bizarres », la cour de Cassation de Rome en Italie a définitivement qualifié l’expression « tu n’as pas de couilles » (« non hai le palle » en italien) de délit d’injure. Désormais, lorsque quelqu’un vous lance cette phrase il sera possible d’intenter un procès pour injures. Et ce malgré l’évolution vers la vulgarité du langage […]

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Apple devra faire de la publicité à Samsung

le 23 juillet 2012 à 9:05 · Laissez un commentaire 

Londres a été le lieu d’une grande surprise dans un des procès qui oppose Apple à une autre grande marque de produits High-tech : Samsung. La société de Cupertino devra faire de la publicité pour son concurrent. Apple ne cesse de faire, et de gagner, procès sur procès dans les domaines des brevets, de la publicité, […]

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Megaupload : l’audience de Kim Dotcom se fera en 2013

le 10 juillet 2012 à 9:46 · Laissez un commentaire 

Kim Dotcom n’est pas encore sorti de l’auberge. Alors qu’il attendait son jugement d’extradition en août, l’audience devait commencer le 6 août, voilà que tout est repoussé à 2013, au 25 mars plus précisément. Une mauvaise nouvelle pour Kim Dotcom, Kim Schmitz de son vrai nom, qui, depuis quelques temps, voyait la chance tourner de […]

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Julian Assange veut des garanties après son extradition

le 25 juin 2012 à 9:14 · Laissez un commentaire 

Julian Assange est actuellement dans l’ambassade d’Equateur à Londres où il a demandé asile politique. Certains le pensaient près à s’enfuir en Equateur pour fuir la justice suédoise vers laquelle il devrait être extradé. Julian Assange semble avoir, au contraire, changé d’avis. Ou tout au moins être en train de négocier des garanties. Il ne […]

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Les méthodes peu orthodoxes du Front National

le 21 juin 2012 à 8:39 · 7 Commentaires 

A peine remise de sa déception de ne pas faire son entrée à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen devra se présenter devant les tribunaux afin de répondre des faux tracts attribués à Jean-Luc Mélenchon dans la circonscription d’Hénin-Beaumont. Une guerre de clans qui se poursuit devant la justice. Si Jean-Luc Mélenchon n’est pas sorti vainqueur […]

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Hosni Moubarak : “Ils veulent me tuer !”

le 13 juin 2012 à 9:06 · Laissez un commentaire 

Le président déchu Hosni Moubarak est au plus mal. Dans un état critique dans la prison de Tora, il accuse les autorités de vouloir mettre fin à ses jours et lance un appel à l’aide à son avocat. Il a été soumis dimanche à deux défibrillations après deux arrêts cardiaques. L’état de santé de l’ancien […]

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Procès Moubarak : le procureur général va faire appel

le 4 juin 2012 à 8:56 · Laissez un commentaire 

Les verdicts rendus samedi dernier concernant l’ancien président égyptien déchu Hosni Moubarak ont provoqué une vague de protestations, notamment place Tahrir au Caire. Le procureur général égyptien a décidé de faire appel de cette décision. Hosni Moubarak a échappé, samedi, à la peine de mort, ce qui n’a pas plu au peuple égyptien et a […]

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L’affaire Murdoch et le scandale des écoutes, les premiers inculpés

le 16 mai 2012 à 11:12 · Laissez un commentaire 

Le célèbre tabloïd du groupe Murdoch, « News of the World » à présent fermé, vient de passer un cap. Accusé d’avoir aidé News. Corp à tenter de racheter la totalité des parts du bouquet de télévision BSkyB, l’équipe du ministre de la Culture, Jeremy Hunt avec le gouvernement de Cameron est dans la tourmente. L’ex directrice […]

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