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Le Sénat défend les clients des prostitués

le 19 juillet 2014 à 20:49 · Laissez un commentaire 

La ligne concernant la pénalisation des clients des prostitués a été supprimée du projet de loi concernant la lutte contre la prostitution. Les députés avaient adopté 4 décembre dernier le texte sur la  prostitution avec 268 voix « pour » et 138 vois « contre ». Le texte avait prévu une amende de 1 500 euros à tous les clients […]

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Le Parlement confirme l’interdiction de la culture du maïs transgénique

le 6 mai 2014 à 14:54 · Laissez un commentaire 

Le Parlement a voté ce lundi 5 mai l’interdiction définitive de cultiver du maïs transgénique sur le territoire français. Adoptée au Sénat, cette proposition de loi avait déjà été votée par l’Assemblée Nationale et confirme ainsi juridiquement l’interdiction du MON 810 de la firme américaine Monsanto. Comme l’a déclaré M. Bruno Le Roux, député PS […]

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La discrimination envers les transexuels est enfin un crime

le 13 juillet 2012 à 9:53 · Laissez un commentaire 

Si la discrimination des personnes à cause de leur orientation sexuelle était déjà un crime depuis 2001, année dans laquelle elle entrait dans le code pénal, ce n’était pas encore le cas de la discrimination envers les trasexuels. C’est désormais chose faite. Lors du débat sur la loi contre le harcèlement sexuel, adoptée à l’unanimité […]

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Harcèlement Sexuel : le nouveau texte au Sénat

le 11 juillet 2012 à 8:36 · Laissez un commentaire 

Cela fait deux mois qu’il y a un vide juridique concernant le harcèlement sexuel en France, depuis le 4 mai très exactement quand la précédente loi avait été abrogée par le Conseil Constitutionnel. Un nouveau texte est dès aujourd’hui à l’étude au Sénat : une définition plus précise du délit et des sanctions beaucoup plus lourdes […]

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La Turquie menace de riposter contre la France

le 25 janvier 2012 à 5:29 · Laissez un commentaire 

Après le Parlement français qui a voté il y a quelques semaines la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, c’était lundi au Sénat d’avaliser à son tour. Ce vote de confirmation n’est certes pas une surprise mais il va à l’encontre des réclamations d’Ankara qui demandait un abandon de cette loi. Une […]

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Sénat : Après plus de 50 ans, la majorité passe à gauche

le 29 septembre 2011 à 12:37 · Laissez un commentaire 

C’était attendu par la majorité des observateurs et commentateurs politiques mais loin de l’être par les ténors de la droite qui espéraient malgré tout sauver les meubles. Avec dorénavant 177 sièges une majorité absolue sur un total de 348 sièges, la victoire de la gauche aux élections sénatoriales est sans appel. Elle est jugée «historique» […]

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Dette américaine : Le Sénat rejette un plan républicain

le 31 juillet 2011 à 14:13 · Laissez un commentaire 

Le Sénat américain, dominé par les alliés démocrates de Barack Obama, a rejeté vendredi soir un texte des républicains de la Chambre pour relever le plafond de la dette, et la majorité démocrate a pris des dispositions pour provoquer un vote avant la date-butoir du 2 août. Le chef de la majorité démocrate, Harry Reid, […]

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