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Une ex-candidate FN condamnée pour insulte raciste à l’encontre de la ministre de la justice

le 16 juillet 2014 à 13:04 · Laissez un commentaire 

L’ex-candidate du Front National, Anne-Sophie Leclere, a été condamnée par défaut à neuf mois ferme pour avoir comparé par photomontage la ministre de la justice Christiane Taubira à une singe. Une insulte raciste pour laquelle avait porté plainte le parti politique Walwari fondé par la garde des sceaux. Le tribunal correctionnel de Cayenne  s’est prononcé ce […]

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La justice valide l’adoption d’un enfant conçu par PMA à un couple de femmes homosexuelles

le 17 juin 2014 à 2:00 · Laissez un commentaire 

Le tribunal de grande instance de Marseille a validé mercredi 11 juin dernier, l’adoption d’un enfant né par procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger par un couple de femmes homosexuelles. Cette décision inédite s’oppose à celle prise au mois d’avril dernier par le tribunal de Versailles, qui avait débouté un couple d’homosexuelles d’une demande similaire. […]

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Procès de néonazis : les médias turcs écartés du tribunal

le 27 mars 2013 à 11:51 · Laissez un commentaire 

La nouvelle a provoqué une vague de contestation en Allemagne : le tribunal de Munich a refusé son entrée aux médias trucs alors qu’il traitait un procès de plusieurs néonazis responsables de la mort de plusieurs personnes dont 8 turcs. La décision du tribunal de Munich de ne garder aucune place pour les médias trucs lors […]

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Maroc : Procès d’un député de l’Union Constitutionnelle.

le 22 janvier 2013 à 8:34 · Laissez un commentaire 

C’est vendredi 18 janvier 2013, qu’Hassan Arif, député du parti de l’Union Constitutionnelle et président de la Commune d’Aïn Aouda, s’est vu finalement acquitté en appel suite à une accusation de viol. La victime, fonctionnaire au ministère des Habous aura quant-à- elle, été emprisonnée pour outrage à magistrat. Cela fait maintenant trois ans qu’Hassan Arif […]

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Marseille : la BAC déférée au parquet

le 7 octobre 2012 à 9:42 · Laissez un commentaire 

Vendredi matin aux alentours de 7h15, 5 des 12 policiers de la brigade anticriminalité (BAC) du nord de Marseille soupçonnés d’avoir racketté et volé des contrebandiers  se sont présentés au palais de justice. Une enquête menée depuis le mois de février auprès de certains policiers de la BAC de Marseille a permis à la” police […]

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Marine Le Pen en correctionnelle ?

le 15 juin 2012 à 9:05 · 3 Commentaires 

Jean Luc Mélenchon, dirigeant du Front de Gauche, a cité Marine Le Pen, présidente du FN, devant le tribunal correctionnel de Béthune dans le Pas-de-Calais, pour avoir diffusé des tracts anonymes pendant les législatives. Des tracts en français et en arabe ont été distribués sur le canton de Hénin-Beaumont, ville où le Front de Gauche […]

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50 ans de réclusion pour l’ex-président du Libéria

le 31 mai 2012 à 11:00 · Laissez un commentaire 

Accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’ancien président du Libéria, Charles Taylor, a écope de 50 ans de réclusion. Ce procès qui aura duré six ans répare enfin l’intégrité d’un demi-million de vies mutilées. Le tribunal pénal de la Haye vient donc de délibérer, ce mercredi, à la suite d’un procès long […]

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L’affaire Murdoch et le scandale des écoutes, les premiers inculpés

le 16 mai 2012 à 11:12 · Laissez un commentaire 

Le célèbre tabloïd du groupe Murdoch, « News of the World » à présent fermé, vient de passer un cap. Accusé d’avoir aidé News. Corp à tenter de racheter la totalité des parts du bouquet de télévision BSkyB, l’équipe du ministre de la Culture, Jeremy Hunt avec le gouvernement de Cameron est dans la tourmente. L’ex directrice […]

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L’affaire Khalifa sera rejugée en Algérie

le 21 janvier 2012 à 11:23 · Laissez un commentaire 

L’affaire Khalifa sera rejugée. La décision a été prise par la chambre criminelle près la Cour suprême, et ce, après l’acceptation des pourvois en cassation introduits par la défense et le ministère public. L’affaire sera de nouveau renvoyée devant le tribunal criminel. Des avocats contactés ne disposent pas suffisamment d’informations pour expliquer les «motivations de […]

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Bouquets Canal+ : Des hackers algériens Accusés d’avoir piraté

le 12 septembre 2011 à 19:28 · 1 Commentaire 

Suite aux pertes sèches, estimées à plusieurs millions d’euros, encaissées par les deux bouquets, français et qatari en l’occurrence, Canal+ Maghreb et Jazeera sport +, et aux multiples piratages de leurs chaînes satellitaires par des hackers algériens, ces deux bouquets ont déposé officiellement plainte au niveau de la cour d’Alger. Une instruction judiciaire vient d’être […]

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Procès de Moubarak : “on a tué nos enfants avec des balles”

le 6 septembre 2011 à 6:37 · Laissez un commentaire 

Le procès de Hosni Moubarak et de ses deux fils, Alaa et Gamal, a repris hier sur fond d’affrontements devant le tribunal entre ses partisans qui scandaient «nous ne t’abandonnerons pas» et ses opposants qui lançaient «châtiment, châtiment» et «on a tué nos enfants avec des balles». La police anti-émeute a dû intervenir avant l’ouverture […]

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Le délinquant qui narguait sur internet la police a été arrêté

le 10 août 2011 à 18:47 · 1 Commentaire 

Un jeune homme de 24 ans qui avait publié une vidéo retentissante sur internet où il se moquait de la police, a été arrêté pour la deuxième fois ce mercredi, alors qu’il s’était évadé du tribunal lors de son premier jugement. Saïd Bahmed a été arrêté «sans incident ni difficulté» par la gendarmerie dans le […]

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Ajournement du procès de Moubarak au 15 août

le 3 août 2011 à 14:59 · Laissez un commentaire 

Le procès du président égyptien déchu Hosni Moubarak, accusé de “corruption” et de “meurtre de manifestants” lors de la révolte populaire de janvier et février derniers, a été ajourné au 15 août, a déclaré mercredi le président du tribunal Ahmed Refaat. Le procès de l’ancien chef de l’Etat égyptien s’est ouvert dans la journée au […]

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Moubarak et ses deux fils ont plaidé non-coupables

le 3 août 2011 à 14:45 · Laissez un commentaire 

L’ex «Raïs» et ses deux fils ont plaidé non coupables, ce matin, devant le tribunal pénal du Caire. C’est l’un des faits marquants de la première journée de ce procès «historique». «Toutes ces accusations, je les nie complètement», a déclaré M. Moubarak, à qui un micro a été tendu. Pâle et vêtu de blanc, Moubarak […]

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Tunisie : le procès de Ben Ali pourrait être reporté

le 30 juin 2011 à 15:00 · Laissez un commentaire 

La décision sur un éventuel report du procès par contumace de l’ex-président Tunisien, Zine el Abidine Ben Ali, en raison de la grève des magistrats, sera annoncée dans la matinée, a déclaré aujourd’hui le juge chargé de l’affaire. « Je ne peux rien annoncer pour le moment. Je vais annoncer s’il y aura un report ou […]

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Procès Ben Ali: la défense demande un report

le 20 juin 2011 à 16:22 · Laissez un commentaire 

La défense du président tunisien déchu Zine Al-Abididne Ben Ali, dont le procès par contumace s’est ouvert lundi à la Chambre criminelle près le tribunal de Première instance de Tunis, a demandé un report pour pouvoir “bien préparer sa défense”. Selon un communiqué cité par des médias, l’avocat de l’ancien président tunisien, Me Abdesattar Massoudi, […]

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